Manifestation pour les victimes du chlordécone, à Fort-de-France, 28 octobre 2023.
« Nous avons perdu une bataille, mais nous n'avons pas perdu la guerre », lance, bravache, Josiane Jos-Pelage, entre deux patients depuis la Martinique. La pédiatre préside également l'Association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé (Amses) sur l'île et était partie civile dans le procès qui oppose les victimes du chlordécone à l'État. Le 22 juin, après vingt ans de procédure depuis le dépôt de la première plainte en 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans le scandale autour du pesticide.
« Cela signifie qu'il n'y aura plus d'enquête judiciaire. Le message délivré par cette décision, c'est que l'État n'est pas responsable pénalement et qu'il a uniquement commis une faute involontaire », ajoute-t-elle. Une conclusion qui scandalise les avocats des parties civiles : « La justice n'a pas voulu chercher la vérité. Elle considère que l'enquête n'a plus de raison d'être et que le dossier doit être refermé », déclare, dépité, Me Christophe Leguevaques. Son confrère, Me Georges Emmanuel Germany, est encore plus sévère et parle de « honte judiciaire ».
Rappelons que le chlordécone est un pesticide ultratoxique, utilisé contre le charançon du bananier, et considéré comme un agent potentiellement cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1979. Interdit en métropole dès 1990, il a bénéficié d’une dérogation permettant son utilisation dans les Antilles françaises jusqu'en 1993. « Ce crime a été perpétré par les planteurs békés [les descendants des colons européens], avec la complicité de l'État. Il n'est donc pas étonnant de voir ce dernier refuser aujourd'hui de se condamner lui-même », souligne Rodrigue Petitot, président du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC) et du Parti pour le peuple (PLP) en Martinique.
Et sa vice-présidente pour les deux mouvements, Gwladys Roger, d'enchaîner : « Je ne crois pas que la France soit capable de se condamner elle-même. Seule une cour extérieure le fera. En attendant, les pouvoirs publics jouent la montre. Plus le temps passe, moins il y a de victimes à indemniser. La première génération des personnes les plus exposées a déjà presque disparu. On enterre des gens tous les jours de différents cancers en Martinique. » En Guadeloupe, les militants politiques sont tout aussi désabusés : « Je ne suis pas surprise de cette décision. Elle ne fait que confirmer ce que l'on pense ici de la justice coloniale française, à savoir qu'elle a toujours du mal à reconnaître sa culpabilité », constate Laurence Maquiaba, membre du parti Alyans Nasyonal Gwadloup (ANG).
La décision prise par la cour d'appel de Paris vient faire des remous jusque sur les bancs de l'Assemblée nationale. « Le chlordécone, c’est l’une des illustrations les plus crues d’un traitement à deux vitesses entre la France hexagonale et les territoires dits d’outre-mer, s'insurge Béatrice Bellay, députée du groupe Socialistes et apparentés élue en Martinique. Interdire une substance chez soi et continuer à l’autoriser aux Antilles trois ans de plus, aux dépens de la santé et de l'environnement de la population locale, ce n’est pas un accident administratif : c’est un choix pesé et considéré. Une décision qui a contaminé plus de 90 % de la population adulte en Martinique et en Guadeloupe, qui a pollué des sols pour des centaines d’années et qui a fait des ravages sanitaires dont nous ne mesurons pas encore aujourd'hui pleinement l’étendue. »
Le jugement de la cour d’appel est d'autant plus surprenant qu'il prend le contrepied d'une loi votée le 12 juin 2026 par les parlementaires. Le texte, publié au Journal officiel le 13 juin dernier, vise « à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone ». Il assigne à l'État la « dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, en érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique sur ses effets sanitaires et environnementaux », et « l’indemnisation de toutes les victimes, qu’elles aient été contaminées dans le cadre d’une activité professionnelle ou non, et des territoires ».
Reste que, de l'avis de Béatrice Bellay, la loi votée en l'état n'est pas suffisante, notamment en matière d'indemnisation des victimes. « Elle donne au gouvernement un an pour remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité de cette indemnisation, considérée comme une extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux personnes souffrant d’une maladie liée à une exposition au chlordécone. » Or, ce fonds ne prend en charge que les personnes victimes d’une maladie inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'État, c'est-à-dire, à ce jour, les cancers de la prostate, la maladie de Parkinson et le lymphome non hodgkinien. « Mais rien n'est fait pour celles que l'on est en train d'empoisonner aujourd'hui et qui souffrent d'autres maladies », s'insurge Rodrigue Petitot.
Alors que l'usage du pesticide est définitivement interdit depuis 1993, on trouve encore en Martinique et en Guadeloupe des habitants contaminés à des niveaux importants sans qu’ils aient travaillé dans une bananeraie. En 2021, à l'issue d'une vaste campagne de test, sur les 40 000 chlordéconomies réalisées en Martinique et en Guadeloupe, près de 15 % d'entre elles (soit 6 000 personnes) indiquaient des seuils de contamination supérieurs à 0,4 µg/l, c'est-à-dire un état de surexposition à ce pesticide. « En 2023, on comptait en Martinique 550 nouveaux cas de cancer de la prostate, ce qui est énorme pour une petite île comme la nôtre. En 2025, c'est 600 nouveaux cas de plus. La dégradation de la santé de la population ne s'arrête pas », observe Josiane Jos-Pelage.
Sur le plan judiciaire, le combat est encore loin d'être terminé pour les parties civiles. « Nous sommes en train de réfléchir à un pourvoi en cassation. Il faudra attendre de regarder le détail de l'arrêt de la cour d'appel car la cour suprême ne peut être saisie que sur le droit, et pas sur le fond. Après, il restera toujours la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais toutes ces démarches vont prendre du temps et, surtout, nécessiter des moyens », précise Josiane Jos-Pelage.
Pendant ce temps, la lutte s'organise sur le terrain. « Les mobilisations ont déjà commencé. À Paris, sur la place de la Bastille ; à Fort-de-France, en Martinique, ainsi qu’en Guadeloupe. J'espère qu'elles s’intensifieront. Elles sont nécessaires », confie la députée Béatrice Bellay. Le RPPRAC, comme le parti Combat ouvrier et l'ANG, réfléchissent déjà, sur les deux îles, à des moyens d'action. « Il ne faut pas oublier que nous avons les noms des personnes responsables. L'ensemble des décrets dérogatoires ont été signés par des gens. Ces documents existent et nous allons continuer à enquêter », souligne Laurence Maquiaba. Yvon Sérénus, président du Collectif des ouvriers agricoles empoisonnés par les pesticides (COAADEP), annonçait déjà la couleur une fois la décision de la cour d'appel de Paris rendue : « La lutte va être dure. Il y avait une situation où l'on pouvait apaiser la population antillaise. Mais là, ça va chauffer ! »
Ludovic Clerima
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