À la manifestation contre les violences sexuelles, la « loi intégrale » dans toutes les têtes

« Je t'accuse ». Les premières notes du morceau de la chanteuse Suzane, demandant des comptes à la justice quant à son traitement des victimes de violences sexistes et sexuelles, retentissent et la foule, qui s’en est emparée comme d’un hymne, fait silence. Cent mille personnes, selon les organisatrices, 10 000, selon la police, ont marché ce 4 juillet, entre Bastille et Nation. Depuis la mort de la jeune Lyhanna, fin mai 2026, militantes féministes et enfantistes exprimaient leur colère tous les lundis soirs devant les tribunaux. Cette fois-ci, la manif a lieu le samedi après-midi. Autour d’une revendication : celle d'une loi « intégrale ». 

Il s'agit d'un ensemble de 79 mesures réunies dans une proposition de loi déposée par la députée socialiste, élue en Seine-et-Marne, Céline Thiébault-Martinez, elles-mêmes piochées dans un ensemble de 140 propositions mises au point par la « coalition féministe pour une loi intégrale » au lendemain du procès de Mazan. Elle contient des revendications ayant trait à la protection de l'enfance, par exemple, un entretien annuel, mené par un professionnel formé en ce sens pour chaque enfant ; le renforcement de la protection d'un parent dénonçant l'inceste, ou l'interdiction, pour toute personne condamnée pour violences sexuelles, de travailler au contact d'enfants. Mais aussi des réformes de la justice :  en finir avec la correctionnalisation systématique des viols, mettre en place des juridictions spécialisées dans les VSS, former des policiers spécialisés, obliger l’institution à un certain nombre d'actes d'enquêtes pour ce type de plaintes, aggraver les peines si l'agression est commise dans le lieu d'habitation ou dans un lieu de soins ou si le crime est filmé. Elle contient aussi des mesures de protection des plus précaires, comme la prise en charge médicale à 100 % pour les victimes ou l'interdiction de frapper des femmes victimes d'obligation de quitter le territoire. Le budget de cette  « loi intégrale » et de son application ? 2,6 milliards d'euros selon ses partisanes. 

Dans toutes les têtes

Le sujet est au cœur de la manifestation du jour. « Il faut que cette loi intégrale, qui pose la question de manière transversale dans tous les secteurs, pour prendre le problème dans son ensemble, et à la racine, soit adoptée. On sent que quelque chose bouge et on apaise l'impression de marcher pour rien », pense Anne, cadre d'une cinquantaine d'année. Ainsi que cette question du financement : « Même trois milliards, ça fait 0,17% du budget de l'Etat. On sait débloquer de l'argent pour le Covid, les JO, les crises financières, on va bien le trouver pour les enfants. On nous pousse à faire de nouveaux enfants, mais il faut déjà protéger ceux qui existent. C'est une honte : cela fait trois ans que la CIIVISE s'est close, et à peine une dizaine des 85 préconisations qu'elle avait faite sont entrées en vigueur », s'agace une femme de 60 ans, formatrice pour adultes, adhérente CGT.  

CGT, qui justement, fait partie depuis sa création, en 2024, de la coalition féministe pour une loi intégrale. « Nous avons soutenu la mobilisation liée au meurtre de Lyhanna qui a généré une grande colère, et révélé les failles de la justice, et l'inexistence d'une vraie politique de lutte contre les violences. La loi intégrale à laquelle nous appelons porte sur toutes les violences, y compris celles commises dans le cadre du travail », explique Agathe Le Berder, du bureau confédéral de la CGT, dans le carré de tête de la manifestation. 

Parmi les 140 mesures, l’une demande d’ailleurs l'application de la convention de l'Organisation internationale du travail sur les violences, ratifiée par la France, mais pas encore transposée. Une autre réclame l’obligation pour les entreprises et les branches d'ouvrir des négociations sur la prise en charge des violences. Une troisième veut contraindre les entreprises à mettre en place un plan de prévention des violences. « Ces mesures ne sont pas présentes dans la proposition de loi, dont le travail est un peu un angle mort », regrette la dirigeante syndicale. « Défendre les droits des femmes au travail, c'est participer à leur émancipation, et c'est une protection, pour elle, comme pour leurs enfants, victimes du patriarcat. Nous pensons qu'il faut que les femmes victimes de violences puissent bénéficier d'horaires aménagées pour pouvoir faire leurs démarches juridiques sur leur temps de travail, qu'on leur donne accès à un logement », poursuit-elle. 

Elsa Codron, déléguée syndicale CGT et secrétaire du syndicat de l'éducation populaire, est aussi du cortège : « Nous, travailleurs du milieu associatif, sommes concernés, car nous travaillons souvent dans des structures au contact des enfants. Dans le secteur, les salaires sont tellement bas qu'il y a une pénurie de travailleurs sociaux, ce qui explique la faible exigence en terme de recrutements. Les animateurs de la ville de Paris, par exemple, se retrouvent aujourd'hui au coeur d'une chasse aux sorcières, ultrafliqués, parce qu'il n'y a aucune prévention sur les violences ». 

Clivage

La foule est traversée par un clivage : celui du traitement à réserver aux auteurs de violences sexuelles. « En attendant de tout reconstruire, il faut enfermer les violeurs, préserver l'espace public pour protéger les enfants », pense Tiphaine, victime de violences, qui a amené cet après-midi ses deux petits garçons.

Plus loin, on distingue la feuille A4 sur laquelle Myriam a inscrit « féministe anti-carcérale ». « J'ai été victime d'inceste. Mais pour moi, la prison n'est pas une solution. D'abord, seule une minorité d'agresseurs y passe. Ensuite, elle n'empêche pas la récidive. Il faut trouver d'autres solutions, qui réparent vraiment les victimes et qui déracine la violence qui est permise par la société. Il faut regarder du côté de la justice restaurative. C'est un problème collectif, un combat structurel, et pas individuel. L'inceste, c'est un système qui se brise », pose cette étudiante de Sciences Po, qui compte agir sur le problème notamment en s'engageant dans les professions du droit. 

Poussé par la mobilisation, le gouvernement a intégré certaines propositions de la loi intégrale dans des projets de loi discutés cet été – sur la justice criminelle ou sur la protection des enfants. En outre, il a promis que la proposition de loi intégrale déposée par Céline Thiébault-Martinez serait examinée à l'automne. Reste donc à maintenir la pression pour que les mesures du texte soient non seulement adoptées… et financées.