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Paris 2024
Pas de trêve olympique pour la CGT
13 février 2018 | Mise à jour le 14 février 2018
Par
Christine Morel
En augmentation de 8 % par rapport à 2001, la part des femmes parmi les élus titulaires aux comités d'entreprises et délégations uniques du personnel devient, en 2012, davantage représentative de la réalité : 43 % des salariés concernés par les élections professionnelles sont des femmes.
À lire– « Les femmes dans la CGT », NVO N° 3566 (Spécial femmes) – Février 2018.
– À noter les nombreuses références portant sur « les femmes et le syndicalisme », citées dans la rubrique « pour en savoir plus » de l'étude de la Dares mentionnée (Dares Analyses N°007 – Février 2018).
Intitulée « Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? », l'étude de la direction des statistiques du ministère du travail (Dares), publiée vendredi 9 février, montre donc, qu'en matière de parité, les efforts législatifs produisent des résultats : promulguée en 2001, la loi Génisson encourageait notamment les organisations syndicales à améliorer la parité aux élections professionnelles. Cela, à une époque où seulement 32 % des élus titulaires aux CE et aux DUP étaient des femmes, soit à peine un tiers.
Dix ans plus tard le rééquilibrage entre les élus femmes et hommes qui peut être observé, est cependant d'une ampleur inégale. Il varie en fonction des secteurs, des catégories professionnelles, des syndicats… Ainsi, par exemple, si, tous secteurs confondus, le taux de féminisation des collèges « ouvriers et employés », est passé de 37 % en 2001 à 42 % en 2012, se rapprochant de la proportion de femmes dans ces catégories (44 %), il n'en va pas de même chez les « ingénieurs et cadres » : les femmes y représentent plus d'un tiers des salariés concernés par les élections professionnelles mais ne sont que 28 % à être élues dans les CE ou DUP.
La présence syndicale ne garantit pas la parité
Alors que les listes non syndicales, présentées surtout dans les PME, la respectent généralement (46 % d'élues), les listes syndicales sont en la matière très inégales et dépendent beaucoup des organisations : la CFTC et Solidaires sont les plus exemplaires (respectivement 44 % et 46 %), suivies ensuite par la CFDT et l'UNSA (respectivement 39 % et 42 %).
Les femmes ne représentent par contre qu'un tiers des candidats et des élus sur les listes FO, CGT et CFE-CGC qui, en dix ans, ont pourtant fait nettement plus de place aux femmes (respectivement 36 %, 33 % et 31 % en 2012 contre 29 %, 25 % et 20 % en 2001). Leur implantation dans des secteurs d'activité très peu féminisés est l'une des explications avancées par la Dares. Elle y voit également une conséquence de la faible syndicalisation des salariés en général et des femmes en particulier (7 % contre 10 % chez les hommes).
Des freins à la prise de responsabilités syndicales des femmes
Globalement, les femmes prennent moins souvent des responsabilités syndicales que leurs collègues hommes. À cela, plusieurs raisons évoquées par la Dares : leur activité professionnelle se concentre sur un petit nombre de métiers, dans des secteurs peu favorables à la syndicalisation (PME du commerce, etc.), des emplois peu qualifiés, etc. À quoi on peut ajouter des temps partiels à forte amplitude horaire qui participent au fait que les hommes, plus nombreux à disposer de temps pleins, sont aussi plus souvent représentants du personnel, délégués syndicaux, etc.
Enfin, le ministère du Travail estime que, « des facteurs endogènes aux syndicats d'ordre organisationnel et culturel contribuent également à entretenir et à reproduire les inégalités femmes-hommes au sein des organisations elles-mêmes ».
Des incitations légales aux effets potentiellement contradictoires
Depuis la loi Génisson, la loi Rebsamen de 2015 a imposé, en son article 7, qu'à partir du 1er janvier 2017 le pourcentage de candidates aux élections professionnelles reflète la réalité de la présence des femmes dans l'entreprise et que la tête de liste alterne femme et homme. Une façon d'inciter les femmes à s'engager en plus grand nombre dans la représentation des salariés. La Dares alerte sur ces incitations légales qui pourraient avoir des « effets contradictoires ». Outre les explications déjà mentionnées, elle estime, par exemple, que l'obligation de présenter des listes paritaires dans des secteurs où la syndicalisation est fragile peut rendre la représentation des salariés moins effective en raison du risque d'invalidation des listes ou de la présentation de candidatures de pure forme.
Enfin, la Dares attire l'attention sur les conséquences de la récente réforme du Code du travail : quel sera l'impact de la fusion des instances représentatives du personnel – et donc de la réduction du nombre d'élus – sur la place faite aux candidatures féminines ?
