4 septembre 2019 | Mise à jour le 4 septembre 2019
Le ministère de l’Action et des Comptes publics devrait connaître une « baisse totale » de ses effectifs « d’environ 5.800 emplois sur les trois années entre 2020 et 2022 » , a annoncé mardi 3 septembre le ministre Gérald Darmanin aux cinq organisations syndicales concernées.
Ce ministère, autrefois connu sous le nom de ministère du Budget, constitue le cœur de Bercy, avec autorité sur la direction du Budget mais aussi sur la direction générale des finances publiques, celle des douanes et droits indirects, des achats de l'État, les services du contrôle budgétaire, la lutte contre la fraude, contre la fraude financière (Tracfin), l’agence pour l’informatique financière de l’Etat ainsi que le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
La décision est « la conséquence de la mise en œuvre » de « transformations d’ampleur visant à simplifier la vie des Français« , telles le prélèvement à la source ou la suppression de petites taxes, a expliqué le ministère dans un communiqué, après une réunion avec les cinq syndicats représentatifs du ministère, Solidaires, CGT, Force Ouvrière, CFDT-CFTC, et UNSA-CFE-CGC.
« Au total, sur la durée du quinquennat, le ministère réalisera donc une baisse de 10.000 emplois environ » , précise Bercy dans son communiqué.
Mobilisation unitaire dans les Finances publiques le 16 septembre
Des annonces susceptibles de nourrir la mobilisation prévue le 16 septembre, à l’appel de Solidaires, la CGT, FO, la CFDT et de la CFTC à la Direction générale des finances publiques (DGFip).
Par ailleurs, selon les Échos, le projet de loi de finances pour 2020 devrait entériner une « rationalisation des réseaux chargés de recouvrer les impôts » , recentrés autour de la direction générale des finances publiques (DGFip), les Douanes cédant une majeure partie de leurs missions dans ce domaine pour ne conserver que les taxes liées à des flux de marchandises (droits de douane, TVA à l’importation…)
Selon le quotidien, ce transfert concernerait une quinzaine de taxes, parmi lesquelles les accises sur les tabacs et les alcools, ou encore la taxe à l’essieu. Les missions fiscales de la douane emploient environ 3.000 agents, dont 700 à 1.000 pour les impôts concernés par le transfert.