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JUSTICE

Le Conseil d’État annule l'exclusion d'un inspecteur du travail CGT de deux instances interprofessionnelles

12 mars 2020 | Mise à jour le 12 mars 2020
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Le Conseil d'État a annulé mercredi l'exclusion d'un inspecteur du travail mandaté CGT de deux instances interprofessionnelles en Normandie en rejetant des pourvois du ministère du Travail.

Gérald Le Corre, inspecteur du travail et responsable des questions de santé au travail à la CGT de Seine-Maritime, avait perdu en janvier 2019 ses mandats de représentant des salariés au sein de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (OAADSN) de Seine-Maritime et du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie.

En mars 2019, le comité régional CGT de Normandie et M. Le Corre avaient obtenu en référé la suspension de ces [...]

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