Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale au petit matin et qui doit désormais être examiné au Sénat, prévoit pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit « les justificatifs requis« . Le salarié peut poser des jours de congés ou RTT, ou encore voir avec l'employeur s’il peut être affecté temporairement sur un autre poste.
Le texte ajoute que « le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats (requis) peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement« . Le dispositif est similaire pour les salariés soumis à obligation vaccinale.
Dans un communiqué, la CFE-CGC a dénoncé vendredi un « dérapage« . « C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée« , écrit le syndicat, exhortant le gouvernement à « revenir à la raison« .
FO « conteste » également que « la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s’assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s’appuie sur la menace de sanctions allant jusqu’au licenciement des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire soit travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire« .
Mercredi, la CGT avait aussi jugé dans un communiqué que « la cible à combattre doit être le virus, pas les salariés », dénonçant un texte « qui porterait atteinte à leur liberté de travailler« .
« Nous interpellons les parlementaires pour qu’ils mesurent toutes les conséquences sociales que cette loi, si elle était votée, ferait peser, quasi exclusivement, sur les salariés en imposant des sanctions. Des sanctions qui pourraient aller jusqu’à la suspension de leur rémunération voire leur licenciement« , avait écrit le syndicat.
Dans un communiqué vendredi soir, Solidaires « se positionne contre le pass sanitaire qui se construit contre les travailleuses et les travailleurs, avec des menaces fortes (pertes de salaires, mises à pied, licenciements…), et qui met en danger le secret médical« .
« Ceux et surtout celles qui étaient premier-es de corvées, travaillant sans aucune protection lors de la première vague, seront cette fois-ci les premier-es sanctionné-es« , dénonce l’union syndicale.
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