Réforme de la haute fonction publique : plusieurs recours déposés au Conseil d’État

L'ordonnance, publiée le 3 juin au Journal officiel, a été contestée par six associations, au premier rang desquelles l'Association des anciens élèves de l'ENA (AAEENA), opposée depuis plusieurs mois à la réforme qui doit aboutir à la suppression de l'École nationale d'administration et à la création d'un Institut national du service public (INSP) le 1^er janvier 2022.

Plusieurs personnes physiques se sont associées au recours déposé par l'AAEENA, a précisé son président Daniel Keller à l'AFP.

Les requérants sont particulièrement inquiets des « conditions de remplacement » de l'ENA par l'INSP et de la « perte d'indépendance » des hauts fonctionnaires qui pourrait découler de la réforme, a détaillé M. Keller.

L'Association des magistrats de la Cour des comptes, le Syndicat des juridictions financières, l'Association pour l'égal accès aux emplois publics, l'Union syndicale des magistrats administratifs et le Syndicat de la juridiction administrative ont également introduit un recours auprès du Palais-Royal.

Aucune date n'a pour l'heure été fixée pour l'examen de ces recours.

La réforme, promise par Emmanuel Macron, lui-même ancien élève de l'ENA, après la crise des « gilets jaunes », consacre la suppression des grands corps de l'État, à l'exception de la Cour des comptes et du Conseil d'État.

Elle a suscité un profond malaise parmi les inspecteurs, les magistrats, les diplomates et surtout les préfets, considérés comme l'un des piliers de l'organisation de l'État.

Les futurs hauts fonctionnaires seront tous issus d'un grand corps général d'administrateurs de l'État, afin de « décloisonner l'administration ».

Une mission de préfiguration du futur INSP, menée par le directeur général de Pôle emploi Jean Bassères, est en cours. Elle doit rendre ses conclusions dans le courant de l'automne.