Le Défenseur 
des droits alerte sur les LBD

Maintien de l'ordre : la doctrine et les actes

Selon ce rapport, la doctrine du maintien de l'ordre, qui résulte d'un « équilibre entre liberté de manifester et respect de l'ordre public », s'est bâtie en France sur un « usage retenu de la force » dont le principe de « mise à distance des manifestants ». Mais, alors que les formes de protestation se diversifient, et que se développe une « perte de confiance de la population à l'égard des forces de l'ordre » (dont un « ressenti d'impunité »), il pointe plusieurs éléments mettant en cause ce principe.

Ainsi du « recours de plus en plus important à des unités non dédiées » (comme la BAC) lié notamment à la réduction des effectifs de gendarmerie mobile et CRS depuis 2008 et leur mobilisation sur d'autres missions, telles que « le contrôle des migrants ».

Mais il insiste aussi sur l'usage des armes de force dite intermédiaire, qui a donné lieu à « de nombreuses saisines du Défenseur des droits faisant état de blessures graves ». Il met particulièrement l'accent sur la dangerosité du LBD 40. Il préconise de les retirer de la dotation des forces chargées de l'ordre public et de « réaliser, sous son égide, une étude pluridisciplinaire sur l'usage des armes de force intermédiaire ».

Respecter les libertés

Le Défenseur des droits, qui préconise de renforcer la formation des forces chargées de l'ordre public, recommande aussi d'« encadrer strictement les contrôles d'identité, les fouilles et les filtrages […] dans le cadre des manifestations […] dans le respect des libertés individuelles ». Il souhaite que « la technique de l'encagement, mesure privative de liberté ne reposant sur aucune base légale, soit strictement définie par un cadre d'emploi­ » et encourage « une appro­che d'apaisement et de protection des libertés individuelles ».

Autre proposition : « Conduire une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de la “désescalade”. »