Cela faisait soixante-six ans qu'ils attendaient ce moment. Pour la première fois, une volonté politique de réparer l'injustice causée aux mineurs grévistes de 1948 et de 1952 abusivement licenciés s'est exprimée.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé publiquement son ambition l'été dernier : « Je pense qu'il serait à l'honneur de notre gouvernement de donner enfin satisfaction à des personnes qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans et ainsi de mettre fin à une injustice jamais réparée auparavant », soulignait-elle en juillet. Elle a tenu promesse.
Son amendement au projet de loi de finances pour 2015, reconnaissant le caractère discriminatoire et abusif des licenciements subis pour faits de grève, a été voté mardi 28 octobre à l'Assemblée. Le texte prévoit le versement d'une allocation forfaitaire de 30 000 euros dont devraient bénéficier 31 mineurs et ayants droit de mineurs. Quant au préjudice que représente la perte du logement et autres avantages, il pourrait donner lieu à des prestations compensatoires que doit étudier l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Enfin, le ministère de la Défense devra se charger de rétablir dans leurs distinctions et grades militaires ceux qui en avaient été privés.
À l'automne 1948, les ouvriers et employés des mines du Nord-Pas-de-Calais s'étaient massivement mis en grève pour protester notamment contre des baisses de salaire. Conduite par la CGT, cette mobilisation fut violemment réprimée par les forces de l'ordre qui, quoi qu'elles n'aient pas retrouvé d'armes, prétextèrent de leur caractère insurrectionnel. Six mineurs tués, 2 000 arrêtés, beaucoup de condamnés : l'épisode se solda par des peines de prison ferme, parfois de plusieurs mois, des amendes, ainsi que des dégradations militaires.
In fine, trois mille personnes environ furent licenciées, perdant du même coup tous les avantages liés à leur statut de mineur : le logement, le chauffage et les soins gratuits. Les mines pesèrent de tout leur poids pour pourrir l'existence de ceux qu'elles avaient bannis. Elles interdirent à leurs salariés de les héberger et de leur donner du charbon, et s'opposèrent à leur embauche partout où c'était possible.
Cependant, elles ne purent empêcher la solidarité de s'organiser. Dans ce contexte, quinze mille enfants du Nord-Pas-de-Calais, pour la plupart atteints de rachitisme, ont par exemple été accueillis dans la région parisienne où ils furent choyés, soignés et rhabillés avant d'être renvoyés dans leur famille. Des descendants qui, à l'âge adulte, eurent à leur tour à subir les conséquences des représailles après la grève.
En 1948, la Constitution de la 4e République garantissait pourtant le droit de grève. Alors devant une telle illégalité, comment expliquer que les pouvoirs publics aient tant tardé à réhabiliter les grévistes ?
Le fait est que la loi d'amnistie votée en 1981, dont les dispositions ont été précisées trois ans plus tard, ne leur a pas profité. La loi de finances de 2005 a par la suite prévu une indemnisation pour les prestations en nature, de chauffage et de logement. Puis, en mars 2011, la cour d'appel de Versailles a reconnu le tort causé aux mineurs et décidé d'accorder 30 000 euros aux plaignants. Mais cet arrêt fut cassé un an après lors d'un pourvoi en cassation déposé par Christine Lagarde, alors ministre de l'Économie et des Finances, lequel « déclar[ait] irrecevables les demandes principales en nullité des licenciements et en dommages-intérêts ».
Ultime rebondissement, Pierre Moscovici consentit alors à écrire une lettre assurant que l'État ne réclamerait pas le remboursement des sommes perçues.
Il aura donc fallu attendre l'amendement porté par Christiane Taubira pour que le préjudice moral soit finalement reconnu. Reste à savoir si cette réhabilitation des mineurs grévistes s'accompagnera ou non d'une reconstitution de carrière comme le demande la CGT. Affaire à suivre.
