JUSTICE

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12 mars 2020

Le Conseil d’État annule l'exclusion d'un inspecteur du travail CGT de deux instances interprofessionnelles

Le Conseil d’État a annulé mercredi l’exclusion d’un inspecteur du travail mandaté CGT de deux instances interprofessionnelles en Normandie en rejetant des pourvois du ministère du Travail. Gérald Le Corre, inspecteur du travail et responsable des questions de santé au travail à la CGT... Lire la suite

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6 mars 2020

Les fonctionnaires du greffe du tribunal de Bobigny en grève

Les fonctionnaires de greffe du tribunal sont entrés en grève le 4 mars pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, des horaires et des objectifs intenables. Ils exigent la compensation rétroactive des heures supplémentaires le respect des horaires, des embauches et une... Lire la suite

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5 février 2020

La CGT mobilisée pour l’ordonnance de 45 et la protection des mineurs

Pour le 75e anniversaire de l’ordonnance de 45 sur la justice des mineurs, le collectif Justice des Enfants, où est mobilisée la CGT, alerte contre les volontés gouvernementales d’abrogation du texte. Lire la suite

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31 janvier 2020

832 salariés de Goodyear Amiens réclament justice

Le 28 janvier 2020 se tenait un nouvel épisode du procès de Goodyear. Il y a six ans, la fermeture de l’usine avec ses 1143 licenciements provoquait un cataclysme dont le bassin d’emplois ne s’est jamais remis. Lire la suite

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20 décembre 2019

France Télécom et ses ex-dirigeants condamnés pour harcèlement moral, une première

Après une série de suicides de salariés, France Télécom était devenue il y a dix ans le symbole de la souffrance au travail : l’entreprise et ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi pour un « harcèlement moral » institutionnel, une... Lire la suite

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17 octobre 2019

Carrefour assigné par la CGT à Marseille pour fraude au CICE

La société Carrefour, accusée par la CGT de détourner le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans un hypermarché du nord de Marseille, a comparu jeudi devant le tribunal de grande instance de la ville. Le syndicat CGT de Carrefour Le Merlan (14e arrondissement)... Lire la suite

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14 octobre 2019

Prud'hommes: délais en hausse et recours en baisse

Les délais de décisions au fond des conseils prud’homaux ont continué d’augmenter, passant de 12,3 mois en 2004 à 16,8 mois en 2018, montre une étude réalisée pour le ministère de la Justice, qui confirme une chute des recours en raison de la réforme des procédure il y a trois... Lire la suite

Vite dit

20 septembre 2019

Décision inédite au tribunal correctionnel de Lyon: le juge unique a invoqué lundi "l’état de nécessité" et le "motif légitime" pour relaxer deux "décrocheurs" d'un portrait d'Emmanuel Macron en février dernier, poursuivis pour vol en réunion.

Tribunal correctionnel de Lyon

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8 juillet 2019

Contrôle des chômeurs : recours déposé par plusieurs organisations dont la CGT devant le Conseil d’État

Des syndicats et associations de chômeurs et travailleurs précaires ont annoncé avoir déposé lundi un recours devant le Conseil d’État pour contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018. Ce « décret détruit les missions du personnel de Pôle emploi, sommé de se... Lire la suite

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18 mars 2019

Info’Com CGT convoqué au tribunal suite à la plainte du ministre de l’Intérieur

Suite à la plainte déposé par Chrtophe Castaner contre Info’Com CGT, son secrétaire général, Romain Altmann était convoqué cet après-midi au tribunal de Paris. Lire la suite