JUSTICE

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8 juillet 2019

Contrôle des chômeurs : recours déposé par plusieurs organisations dont la CGT devant le Conseil d’État

Des syndicats et associations de chômeurs et travailleurs précaires ont annoncé avoir déposé lundi un recours devant le Conseil d’État pour contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018. Ce « décret détruit les missions du personnel de Pôle emploi, sommé de se... Lire la suite

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18 mars 2019

Info’Com CGT convoqué au tribunal suite à la plainte du ministre de l’Intérieur

Suite à la plainte déposé par Chrtophe Castaner contre Info’Com CGT, son secrétaire général, Romain Altmann était convoqué cet après-midi au tribunal de Paris. Lire la suite

16 mars 2019

4,5 milliards

d’euros d’amende infligée à UBS pour avoir aidé des milliers de contribuable à échapper au fisc

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28 février 2019

Gilets jaunes : 14 blessés par la police portent plainte à Toulouse

Quatorze personnes blessées par la police lors de manifestations de « gilets jaunes » ont déposé plainte lundi auprès du parquet de Toulouse, et lancé avec d’autres signataires, un « appel des blessé.e.s de Toulouse » pour dénoncer les violences policières. « Le mouvement des... Lire la suite

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28 février 2019

La SNCF condamnée pour délit d'entrave à l'action des élus du personnel

L'entreprise publique qui a revendu sa filiale de transport et de logistique de véhicules automobiles la STVA en 2017 a "oublié" d'informer les élus du personnel estimant qu'elle n'avait pas à le faire. Mal lui en a pris: elle vient d'être condamnée le 22 février pour non-respect des... Lire la suite

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15 février 2019

Le gouvernement français cherche-t-il à protéger Bolloré ?

L’ambassade de France à Phnom Penh a refusé d’attribuer un visa à onze Cambodgiens convoqués par le tribunal de Nanterre pour témoigner contre Bolloré. Lire la suite

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16 mars 2019

Après les prud'hommes, un premier juge professionnel casse le plafond des indemnités prud’homales

Après différents jugements de conseil des prud'hommes, pour la première fois en France, un juge professionnel a décidé de ne pas tenir compte du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron. Lire la suite

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22 janvier 2019

Nice: six coursiers à vélo requalifiés en salariés et indemnisés aux Prud'hommes

Le Conseil des prud’hommes de Nice a ordonné l’indemnisation de six coursiers à vélo de la start-up d’origine belge Take Eat Easy qui les rémunérait comme travailleurs indépendants inscrits au régime de l’autoentreprise, au lieu de les salarier. Les six coursiers auxquels... Lire la suite

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16 janvier 2019

Des milliers d’avocats et magistrats défilent à Paris contre la réforme de la justice

Des milliers d’avocats, magistrats et greffiers défilaient en robe mardi à Paris pour réclamer une « justice de proximité » et la suspension immédiate de l’examen au Parlement de la réforme gouvernementale, a constaté une journaliste de l’AFP. Cette manifestation nationale, à... Lire la suite

24 août 2018

8000

plaintes déposées aux États-Unis contre Monsanto

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11 septembre 2018

Affaire Benalla-Élysée : de la complaisance à l’affaire d’État

Alors que depuis 36 heures, toute la sphère médiatique et politique est obnubilée par l’affaire Benalla et les informations qui sortent sur la gestion par l’Élysée de ce cas, les révélations s’enchainent et celle, ce matin, que le ministre de l’Intérieur Lire la suite