Le projet de loi de santé qui devrait être prochainement présenté au Conseil des ministres pour être soumis au Parlement début 2015, « transformera le quotidien de millions de Français », a déclaré Marisol Touraine en présentant, le 19 juin dernier, les grandes orientations de ce texte.
L'objectif pourrait être prometteur, et même louable. Aujourd'hui, la situation sanitaire se dégrade en France comme dans le reste de l'Union européenne. Depuis 2008, l'espérance de vie en bonne santé recule dans notre pays. Celle des hommes est passée de 62,7 ans à 61,9 ans entre 2008 et 2010 et de 64,6 ans à 63,5 ans pour les femmes, relève l'INED. En 2010, les hommes pouvaient espérer vivre en bonne santé 79,1 % de leur espérance de vie totale contre 80,6 % en 2008, et les femmes 74,4 % contre 76,1 %.
Une étude de la revue médicale britannique The Lancet souligne ainsi que « la santé des Européens se dégrade, en particulier dans les pays frappés de plein fouet par les politiques d'austérité ». À l'origine du mal, en France comme ailleurs : le recul de la prévention santé au travail, la réduction du maillage sanitaire sur le territoire, l'augmentation considérable de la part des dépenses restant à charge des patients et le recul de l'âge de départ à la retraite.
Encore faut-il rappeler que les inégalités se creusent. Ainsi l'espérance de vie à l'âge de 35 ans des ouvriers est inférieure de six ans à celle des cadres.
De cette dégradation, les personnels de la santé et de l'action sociale sont des témoins privilégiés en même temps que des victimes particulières. Frappées de plein fouet par des choix politiques dictés par la seule obsession d'une diminution des dépenses publiques. Avec pour corollaire une recomposition de l'offre de soins au bénéfice du secteur privé lucratif.
Point d'orgue des attaques contre le système de santé : la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) autrement nommée loi Bachelot, s'est soldée depuis son adoption, en 2009, par la fermeture de nombreux services et établissements, la suppression de dizaines de milliers d'emplois, une précarisation galopante des personnels… le tout sous la houlette très autoritaire des agences régionales de santé (ARS). Or, cette loi dont l'abrogation avait été promise, est toujours en vigueur. Le projet de Marisol Touraine semble même devoir en conforter l'esprit.
Loin de marquer un retour à des pratiques démocratiques, il prévoit ainsi notamment de conforter le rôle des ARS. Dans une logique comptable qui consiste encore et toujours à fixer des enveloppes financières de plus en plus rétrécies pour y faire entrer, coûte que coûte, une réponse de plus en plus tronquée aux besoins de la population. En témoignent les prévisions d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Après le nouveau rabotage opéré dans le cadre de la loi rectificative de financement de la Sécurité sociale votée en juillet, la hausse devrait être contenue à 2 % par an en moyenne en 2015, 2016 et 2017, a annoncé le gouvernement. Objectif : contribuer à hauteur de 10 milliards d'euros à la réduction des dépenses publiques (50 milliards) prévues d'ici 2017, dans le cadre du « pacte de responsabilité ».
« Pour maintenir les moyens existants, notamment au sein de l'hôpital public, il faudrait un Ondam à 4 % », souligne Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, rappelant d'ailleurs que la Fédération hospitalière de France (FHF) ne dit pas autre chose.
Mais au-delà, il est urgent de changer de logique. L'Ondam doit cesser d'être « un outil comptable au service de l'austérité », poursuit la dirigeante syndicale. Il doit permettre de « répondre aux besoins des usagers en termes d'offre et de qualité de soins et aux aspirations des personnels en termes de salaires, d'emploi, de qualification et de reconnaissance dans leur travail ». C'est le sens de la campagne lancée par la CGT intitulée « Plus d'argent pour la Sécu ».
La Sécurité sociale ne souffre pas de trop de dépenses mais d'un manque de recettes aggravé par les incessants allégements de cotisations concédés au patronat sans contrepartie. Augmentation des salaires, créations d'emplois stables sont, au contraire, des pistes à emprunter afin d'assurer à la Sécu le financement dont elle a besoin pour rester un outil privilégié de solidarité nationale.
Dans les hôpitaux et, plus généralement, dans les établissements sanitaires et sociaux, les luttes sont nombreuses. On en dénombre une quarantaine par mois. Et la période estivale n'a marqué aucune trêve. Que ce soit à l'hôpital de la Timon de Marseille, au CHU de Toulouse, à l'hôpital de Carcassonne, à Nice ou à l'hôpital Paul-Guiraud de Villejuif, les personnels sont mobilisés. Au centre de leurs mécontentements : les sous-effectifs, les mauvaises conditions de travail, les fermetures de lits, les réorganisations qui nuisent à l'exercice de leurs missions, la remise en cause d'accords notamment sur les jours de repos. Autant d'effets directs des restrictions budgétaires imposées aux établissements dont les budgets sont, en outre, grevés par les frais d'emprunts, véritables rentes aux banques.
Des victoires ponctuelles sont enregistrées. Mais la satisfaction durable des revendications ainsi exprimées nécessite la mise en œuvre, sur le plan national, d'autres choix, en faveur d'un système de santé construit sur la réponse aux besoins des populations plutôt qu'aux appétits de la finance et des groupes marchands.
Mettre en lumière le lien étroit qui existe entre le quotidien durement vécu par les personnels et ces enjeux nationaux est l'un des objectifs de la campagne « plus d'argent pour la Sécu ». Mais la bataille ne sera pas gagnée par les seuls personnels de l'action sanitaire et sociale. « Nous devons, partout où cela est possible, dans l'unité la plus large, interprofessionnaliser notre action. “Salaire, emploi et protection sociale” ne doit pas être qu'un slogan, mais bien une ambition revendicatrice et mobilisatrice de toute la CGT », écrivent conjointement Nathalie Gamiochipi et Denis Lalys, secrétaire général de la Fédération CGT des organismes sociaux.
La confédération CGT a d'ailleurs décidé de porter cette campagne qui donnera lieu notamment à cinq meetings régionaux en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées. Une carte pétition a été éditée, à l'adresse du président de la République. Avec l'ambition de faire monter, d'ici leur examen au Parlement, des lois de finances qui « transforment le quotidien de millions de Français », selon les mots de la ministre… En particulier toutes celles et tous ceux aujourd'hui contraints de renoncer aux soins et tous ceux souhaitant continuer à les accueillir et les soigner correctement.
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