Victoire de la xénophobie

Après l'adoption à l'Assemblée nationale d'une motion de rejet du texte de loi sur l'immigration, le texte a été débattu en commission mixte paritaire et a abouti le 19 décembre à une version très régressive pour les droits des étrangers. Présenté le soir même au Sénat et à l'Assemblée, le texte a été voté malgré une fracturation de la majorité et de ses alliés centristes et grâce aux voix de l’extrême-droite.

Ce « n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France », ont déclaré associations et syndicats * dans un communiqué commun. Enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant·es et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. « Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale », poursuivent les organisations.

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a fustigé pour sa part un texte « d'extrême droite qui tire les droits de tous les travailleurs vers le bas ». Quotas migratoires, droit du sol restreint, durcissement du regroupement familial, restriction de l'accès aux prestations familiales, soit une forme de préférence nationale… La droitisation des débats parlementaires aura abouti à l'adoption de mesures réclamées de longue date par le parti de Marine Le Pen et à une victoire qualifiée d'idéologique par le Rassemblement National, grand gagnant politique de cette séquence. Si la régularisation par le travail pourra se faire désormais pour les travailleurs sans-papiers sans l'aval de leur employeur, elle ne sera pas de plein droit, car délivrée au cas par cas par les préfets. Soit le retour de l’arbitraire.

La CGT, vent de debout contre ce texte, a rappelé dans une déclaration que « l'immigration est une richesse pour notre pays. Chaque année, les travailleuses et travailleurs étrangers font rentrer 60 milliards d'euros de cotisations sociales et d'impôts (…). Sans travailleuses et travailleurs étrangers, il y aura beaucoup moins de médecins dans nos hôpitaux, d'aides à domicile, de cuistots, de livreurs ou de maçons« . Aux côtés de la CFDT, de FSU, Solidaires, FO et l’Unsa, elle a solennellement demandé à ce que la loi ne soit pas promulguée.

*Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, Cimade, CGT, Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom'Asile, Droit à l'école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l'Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d'accueil, Les Francas, France terre d'asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), J'accueille by SINGA, JRS France, Kabubu, Ligue des droits de l'Homme (LDH), Ligue de l'enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d'Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat.