Fichiers de police : en attente d’un jugement sur le fond
Le Conseil d’État a rejeté début janvier le recours en référé des organisations syndicales et du Gisti concernant la validité des trois décrets adoptés début décembre... Lire la suite
C'est l'un des constats du dernier rapport d'activité 2018 du Défenseur des droits, institution dirigée depuis presque cinq ans par Jacques Toubon qui pointe un « renforcement de la répression » en France tout en s'inquiétant d'un « repli » des services publics qui sape la cohésion sociale.
Le Défenseur des droits est toujours plus sollicité : avec un total de 96 000 dossiers en 2018. Il a vu les réclamations augmenter de 6,1 % sur l'année et de 13 % sur deux ans. Ces requêtes reflètent le « sentiment d'injustice et d'inégalité qui est celui qui ressort du mouvement des gilets jaunes ».
Dans son rapport 2018, qui couvre la période d'éclosion du mouvement, l'institution s'interroge notamment sur « le nombre jamais vu d'interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive » lors de certaines manifestations. Selon l'institution, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale « semblent s'inscrire dans la continuité des mesures de l'état d'urgence », décrété après les attentats du 13 novembre 2015.
Ce régime d'exception, resté en vigueur pendant deux ans et dont certaines dispositions ont été conservées dans la loi, a agi comme une « pilule empoisonnée » venue « contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l'État de droit », estime le rapport.
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Des personnes interpelées lors de la manifestation du 12 décembre ont porté plainte contre le Préfet de police de Paris, Lallement. Lire la suite