Manifestation CGT devant Dassault.
Face à la discrimination syndicale, la « méthode Clerc » vient de faire une nouvelle démonstration de sa pertinence. Dassault devra non seulement dédommager sept militants de son usine d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), pour un montant total de 1,1 million d'euros, mais aussi requalifier certains d'entre eux au niveau cadre.
C'est en tout 1,1 million d'euros, soit une moyenne de 157 000 euros par personne, que vont se partager sept militants CGT de Dassault Anglet, au titre des dédommagements pour les discriminations syndicales qu'ils ont subies durant leur carrière.
Mardi 6 décembre, une conférence de presse est donnée à l'union locale CGT de Bayonne avec les militants victorieux, des dirigeants de la CGT, leur avocate, Maître Anne-Marie Mendiboure, mais aussi François Clerc, auteur de la fameuse « méthode Clerc », qui a été mandaté par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT afin de la représenter devant le tribunal. François n'est pas novice en la matière. C'est dans les années 2000 qu'il a rodé ses courbes comparatives de carrières entre militants et non-militants. La démonstration des aplatissements des déroulements de carrière, lorsqu'elles convergent avec la prise de responsabilités syndicales, ne laisse généralement pas indifférent les juges. Depuis, les victoires se sont accumulées, dans des entreprises privées mais aussi à la RATP.
Il y a deux ans, la NVO rapportait la victoire des neuf militants de chez Ratier (aéronautique), à Figeac (Lot) qui avaient reçu, au terme de quinze années de lutte, une indemnisation totale de plus de un million d'euros. Pour Dassault Anglet, l'affaire ne date pas d'hier non plus et a connu de nombreux rebondissements.Elle débute, en 2007, avec une enquête de l'inspection du travail. De référés en appels, au gré de décisions contradictoires, les procédures se succèdent jusqu'au 4 juin 2012, date à laquelle la cour d'appel donne raison aux syndicalistes et leur accorde d'importants dédommagements. L'affaire aurait pu s'arrêter là, si Dassault ne s'était pas obstiné.
François Clerc arbore son plus beau sourire pour livrer son analyse : « Nous avions gagné des sommes importantes et nous ne bougions pas. Mais Dassault a eu la bonne idée d'interjeter un pourvoi principal en contestant la discrimination. Cela nous a permis de faire un pourvoi incident sur le fait que nous n'avions pas obtenu le repositionnement. »
L'épilogue a été rendu par un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 4 octobre 2016, lequel non seulement augmente les sommes initialement versées, mais requalifie plusieurs militants en leur accordant le statut de cadre, dont la politique discriminatoire de Dassault les avait privés.
La CGT a porté mardi 8 septembre en justice la première action de groupe pour discrimination syndicale en France, en assignant le motoriste Safran Aircraft Engines devant le... Lire la suite
Après avoir été épinglé pour fichage illégal du personnel, qui a soulevé une profonde inquiétude parmi ses salariés, Vinci Autoroutes fait face à des suites juridiques. Lire la suite
