
Des licenciements déguisés au coup de rabot : les dessous de la chasse aux ruptures conventionnelles
L’accord conclu en février, rejeté par la CGT, marque un nouveau coup de rabot pour les bénéficiaires des ruptures conventionnelles. Lire la suite

(Photo d'illustration)
Le MEDEF a de nouveau remis sur la table une proposition visant à durcir l'accès au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Dans le cadre des négociations actuelles sur l'assurance chômage, où l’État cherche à faire 400 millions d’économies par an, l'organisation patronale – qui veut en dégager un milliard – souhaite relever le seuil d'heures nécessaires pour ouvrir ses droits, passant de 507 à 557 heures sur douze mois. Une annonce qui a immédiatement suscité la réaction de la CGT Spectacle, qui dénonce une attaque contre un système de protection sociale essentiel au secteur culturel.
Le travail intermittent, rappelle le ministère du Travail, repose sur une alternance structurelle entre périodes d'emploi et de chômage, liée aux fluctuations d'activité propres au spectacle vivant, à l'audiovisuel et au cinéma. Pour la CGT, toucher au seuil d’heures de travail effectuées dans l’année pour accéder à ses droits revient à fragiliser artistes et techniciens. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT et ancien secrétaire général de la CGT Spectacle, qui a participé à la réunion entre partenaires sociaux le mercredi 11 février, explique : « Il y a déjà une très grande difficulté à atteindre les 507 heures et à trouver du travail avec les changements économiques. »
Antoine Galvani, secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle, chiffre le nombre des travailleurs de la culture qui menacent d’être directement affectés par l’augmentation du nombre d’heures à effectuer. « Passer le seuil qui actuellement est de 507 heures à 557 heures, ça éjecterait de l'indemnisation environ un quart des intermittents et intermittentes », affirme-t-il, en se basant sur des données établies en 2022. Soit, alors qu'on recensait environ 300 000 intermittents en France en 2024 pour environ 150 000 indemnisés, l’activité de près de 38 000 personnes serait en péril, dans un contexte où le secteur culturel subit déjà de fortes coupes budgétaires.
Un durcissement qui de fait pousserait les intermittents à tout accepter afin d’atteindre le quota d'heures à n’importe quel prix. « Ça met la pression sur les salariés pour accepter n'importe quelle condition de travail, y compris des salaires à la baisse, y compris de la sous-déclaration, parce qu'il faut que tout le monde fasse ses heures », souligne ainsi Antoine Galvani.
La proposition incendiaire du MEDEF n’est pas franchement la première du genre. Cette remise en cause du régime des intermittents s'inscrit au contraire dans une longue série de conflits entre le MEDEF et les intermittents. « C'est l'obsession du patronat depuis les années 90 de détruire le régime des intermittents », confirme Denis Gravouil.
En 2016, les syndicats avaient remporté une victoire importante contre les organisations patronales et permis le retour aux 507 heures par an et non plus 507 heures minimum dans les 319 jours à compter de la fin du dernier contrat. En 2023, un accord sectoriel visant à améliorer certains droits, notamment en matière de salaire, avait été trouvé par les organisations professionnelles, mais il avait été rejeté par le MEDEF, qui demandait déjà une augmentation drastique du seuil d'heures.
Pourquoi une telle fixette patronale pour les intermittents ? C’est que, selon la CGT, il faut voir à travers elle une stratégie plus large de remise en cause des régimes spécifiques. « Ils rouvrent le dossier des intermittents parce que, simplement, ils ont la volonté à moyen terme de détruire tous les régimes spécifiques », pointe Antoine Galvani.
Alors que les négociations se poursuivent entre syndicats et organisations patronales, la CGT envisage de nouvelles mobilisations pour défendre un système considéré comme essentiel à la survie économique et sociale du secteur culturel, et appelle à une mobilisation devant l'UNEDIC mercredi 25 février à 9h pour mettre la pression sur le patronat.
Emil Dromery

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