A Outinord, la bataille se déplace sur le terrain judiciaire

La direction d'Outinord a, coûte que coûte, suivi son calendrier, prévoyant que la consultation du comité social et économique (CSE) s'achève fin juillet. Ce dernier s'est donc prononcé le 30 juillet contre les 126 licenciements annoncés mi-avril sur les 149 postes que compte ce fabricant de coffrages métalliques pour chantiers, installé à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord (lire ici). Le CSE a suivi le vote ultra-majoritaire des salariés, organisé la veille lors d'une assemblée générale qui a réuni environ 80 salariés. Dans une lettre envoyée il y a quelques semaines au directeur général d'Outinord, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Hauts-de-France suggérait pourtant de prolonger la durée de la procédure, notamment pour tenir compte des congés estivaux. Refus de la direction. « Nous ne sommes pas considérés comme des êtres humains », dénonce David Liégeois, secrétaire CGT du CSE, qui témoigne de l'état de stress de ses collègues : « On compte aujourd'hui une trentaine d'arrêts maladie. »

La direction régionale de l'économie s’interroge

La lettre de la DREETSs s'interroge également sur les critères qui ont conduit la maison-mère, Skena Group (qui compte une autre usine, à l'activité similaire, dans la Vienne), à choisir le scénario qui ne cible que le site nordiste. Deux autres options figurent en effet dans le plan dit de « sauvegarde de l'emploi » (PSE). Autre point soulevé : le flou du périmètre du groupe concerné par ce PSE, limité à Skena Group, alors que ce dernier est détenu à 95,55 % par le fonds d'investissement Equistone.

Cela a fait partie des points débattus le 15 juillet devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, saisi par le CSE d’Outinord et le cabinet UCS, mandaté pour une expertise de la situation économique et financière de l'entreprise. Leurs avocats, maîtres Alexandre Barège et Fiodor Rilov, ont longuement expliqué que les documents et informations transmis était incomplets, voire insincères. Me Rilov réclame ainsi « l'organigramme du groupe auquel appartient Outinord ». Mais aussi la liste « des autres structures contrôlées par Equistone », notamment pour vérifier si d'autres entreprises, « y compris à l'étranger », exercent la même activité. Et aussi « les contrats qui justifient les transferts financiers colossaux, des millions d'euros, entre Outinord et les autres filiales du groupe ».

Une cession de titres annoncée en plein PSE

Des demandes balayées par l'avocate d'Outinord, Me Juliette Pouyet, pour qui les documents nécessaires « ont été fournis », parfois dans des versions provisoires car « le commissaire aux comptes n'a pas établi tous les documents définitifs pour 2024 ». Elle assure par ailleurs que « les flux financiers, c'est faux » et avance qu'on ne saurait impliquer dans le dossier l'actionnaire Equistone, fonds commun de placement (FCP) dépourvu de « personnalité morale ».

Mais avant que le président du tribunal annonce un délibéré au 26 août, Me Rilov a exigé un dernier document, « la convention par laquelle une cession de titres est envisagée ». Les élus du personnel d'Outinord ont en effet appris en plein PSE qu'Equistone souhaite céder ses actions à deux autres fonds, Axa Investment Managers et LGT Private Debt, qui avaient prêté 84 millions d'euros au moment de la constitution de Skena Group, en 2019. Cette cession a fait l'objet, le 29 juillet, d'une autre audience au tribunal de Valenciennes, qui a renvoyé l'examen du dossier au 2 septembre. Au grand dam de l'avocate d'Outinord, probablement inquiète que l'opération, programmée pour la mi-octobre et conditionnée à l'effectivité du PSE, soit remise en cause. David Liégeois y voit au contraire « une petite victoire ». « Il semble invraisemblable que la DREETS [qui a 21 jours pour se prononcer, NDLR puisse homologuer le PSE chez Outinord dans ces conditions », complète Ludovic Bouvier, secrétaire général de la CGT Métallurgie pour le Hainaut, l'Avesnois et le Cambrésis.