4,5 milliardsd’euros d’amende infligée à UBS pour avoir aidé des milliers de contribuable à échapper au fisc

La France vient de prendre un tournant dans sa lutte contre la fraude fiscale. UBS AG, le groupe bancaire suisse, numéro un mondial de la gestion de fortunes, a été condamné, le 20 février par le tribunal de grande instance de Paris, à verser 4,5 milliards d'euros pour avoir illégalement aidé des milliers de contribuables à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Soit 3,7 milliards d'amende et 800 millions de dommages et intérêts pour l'État français, partie civile. Un montant jamais atteint en France dans une telle affaire et qui a été calculé en tenant compte des 3 900 clients français d'UBS passés par la cellule de « dégrisement » de Bercy pour 3,7 milliards d'euros.

UBS AG a été reconnu coupable de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale et sa filiale française condamnée pour complicité des mêmes faits à une amende de 15 millions d'euros. Cinq ex-dirigeants ou cadres de la banque ont également été condamnés à des peines de six à dix-huit moins de prison avec sursis, assortis d'amendes de 50 000 à 300 000 euros.

« La fraude trouve sa source dans une organisation structurée verticalement, systématique et ancienne » a argumenté le tribunal qui s'est aligné sur les réquisitions du Parquet national financier (PNF). Bref, le tribunal estime qu'il est inutile de chercher des preuves de la faute dès lors que le système mis en place par la personne morale ne peut que conduire à celle-ci. Le signal est fort pour tous les intermédiaires financiers : en France c'est désormais tolérance zéro pour la fraude fiscale. La banque a fait appel de la décision.