Drones policiers : un durcissement inquiétant du maintien de l’ordre en manifestations

Depuis leur autorisation par décret, en avril 2023, l'usage des drones pour des missions de police administrative se développe à grande vitesse, malgré les alertes des défenseurs des libertés publiques. D'après l'AFP, la flotte se compose aujourd'hui de 965 drones pour la gendarmerie, et 650 pour la police nationale. En moyenne, chaque préfecture disposerait d'entre 10 et 20 appareils, qui servent majoritairement pour la surveillance de manifestations ou dans la lutte contre le trafic des stupéfiants.

Lors des mobilisations des 10 et 18 septembre, 180 arrêtés ont été publiés à travers le pays pour demander une surveillance aéroportée, d'après l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature.

Un encadrement administratif encore fragile

L'autorité qui demande ce type de surveillance doit préciser la durée d'utilisation, la zone géographique concernée et l'objectif poursuivi, lequel ne doit pas être réalisable en utilisant une technologie moins invasive pour la vie privée. Le 10 septembre, le juge des référés a suspendu une douzaine d'autorisations, suite au dépôt de référés-libertés, qui permettent de saisir la justice « en cas d’atteinte grave et manifestement illégale de l’administration ».

Toutefois les préfets peuvent user de stratégies pour neutraliser ce contre-pouvoir, notamment en déposant leurs arrêtés au dernier moment voire pendant la mobilisation, pour que le juge n'ait pas le temps de trancher d'éventuels référés, comme le révèle un article de Mediapart. Cette pratique a été observée à Rouen, à Gonfreville-l'Orcher, au Havre, à Lyon ou encore à Besançon, le 18 septembre.

La CGT Police alerte sur la judiciarisation des manifestations

« C’est un peu comme à l’époque où Sarkozy a commencé à faire du déploiement de vidéoprotection » explique Christophe Torchy, secrétaire national de la CGT Intérieur – Police, « si on n’est plus capable d’observer des comportements dans une manifestation par la présence humaine, c’est parce qu’il n’y a plus assez d’effectifs. Et l'absence de surveillance humaine implique aussi le manque de contact avec la population. »

Pour le fonctionnaire, l'utilisation massive des drones s'insère dans un cadre plus général de durcissement du maintien de l'ordre, et de judiciarisation des manifestations. Un changement de doctrine dont il date le commencement en 2016, lors des mobilisations contre la loi El-Khomri, avec une nette accélération depuis le mouvement des Gilets jaunes en 2019.

« Avant, je travaillais à Roubaix. Lors des manifestations j'étais dans le cortège en civil. J'étais connu d’une bonne partie des manifestants, je parlais avec les syndicats, et on faisait de la sécurisation. Là, avec la surveillance par drone, on ne prend pas le risque d’aller discuter avec les gens pacifiques. On surveille tout de loin, et dès que ça bouge, on envoie la force. On est là pour que les manifestants aient peur de venir. »