Dans la bataille contre la #ReformeRetraites , le patronat met les moyens des entreprises au service de la politique du Gouvernement. Et après c'est nous qu'on traite de partisans !!!
La @cgtcheminots va engager des procédures ! #CGT #greve6fevrier #SNCF pic.twitter.com/hrNNOypeVP— Laurent BRUN (@LaurentBRUN20) January 30, 2020
« La stratégie est en consultation avec notre conseil juridique », a précisé M. Brun à l'AFP, en s'appuyant sur les articles L2511-1 et L1132-2 du Code du travail, ainsi que sur « la jurisprudence de la Cour de cassation ».
Accusant la direction de « pratique illégale et discriminatoire », SUD-Rail « ne s'interdit pas de saisir la justice », a indiqué dans un communiqué le troisième syndicat du groupe ferroviaire, qui dénonce aussi « d'autres procédés pour gratifier les non-grévistes, comme une soirée organisée dans un grand hôtel » à Paris.
Auparavant, Bérenger Cernon, responsable de la CGT-Cheminots à la gare de Lyon, à Paris, signalait dans un tweet que la direction de la SNCF avait octroyé des primes « de 300 à 1 500 euros » à des non-grévistes. « Dans le même temps, elle nous explique que l'on doit vendre des actifs et faire des économies drastiques », critiquait-il.
Dans son tweet, M. Cernon reproduit un extrait d'un courrier où un salarié se voit décerner « une gratification exceptionnelle de 500 euros » sur sa « paie de janvier » afin de le « remercier pour (son) professionnalisme, (son) implication et (sa) grande disponibilité dans le cadre du mouvement de grève ayant débuté le 5 décembre ».
Ce salarié — « un cadre » — a décidé de verser sa prime à une caisse de grève pour « soutenir financièrement » les grévistes, faute d'avoir pu lui-même faire grève, a déclaré M. Cernon à l'AFP.
« Ce n'est pas la première fois » que des non-grévistes reçoivent des primes, a ajouté M. Cernon. « D'habitude, les choses étaient faites de manière plus sournoise », avec des « invitations au restaurant ou en boîte de nuit, journées libres, ou primes n'ayant rien à voir avec l'assiduité en période de grève », a indiqué M. Brun.
De son côté, dans une déclaration à la presse, la direction de la SNCF « confirme et assume l'attribution par des managers locaux de primes exceptionnelles à certains agents qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle et sur une période particulièrement longue pour assurer la continuité du service public pendant la grève ».
« L'engagement et le surcroît d'activité de ces agents non-grévistes ont permis aux trains de circuler y compris les weekends et pendant les fêtes, aux postes d'aiguillage d'être tenus, et aux voyageurs d'être correctement informés pendant toute la période », ajoute la direction.
Avocat spécialiste en droit du travail, Me Éric Rocheblave a souligné que « la Cour de cassation a déjà jugé qu'“est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à un mouvement de grève” ». Selon la Cour, « pour attribuer une prime aux seuls salariés non-grévistes, l'employeur doit caractériser un surcroît de travail » pour ces salariés, a-t-il ajouté.
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