Levée des sanctions contre Anthony Smith, une victoire judiciaire et symbolique pour l’inspection du travail

C'est un verdict qui fera date. Le Tribunal administratif de Nancy (Meurthe et Moselle) a levé, jeudi 20 octobre, les sanctions disciplinaires pesant depuis plus de deux ans sur Anthony Smith.

« Je n'ai fait que mon métier d'inspecteur du travail », a commenté sur son compte Twitter le fonctionnaire de la Marne, qui se bat depuis avril 2020 pour obtenir réparation après sa mise à pied puis sa mutation d'office à 200 km de son domicile. Son tort : avoir exigé, au plus fort de l'épidémie de Covid 19, des mesures de prévention, notamment des masques, pour des aides à domicile salariées de l'Aradopa, une grosse association située dans la Marne.

Une démarche aujourd'hui reconnue comme conforme à sa mission par le Tribunal administratif de Nancy, dont le communiqué publié le jour même  rappelle que M. Smith, en relançant à plusieurs reprises l'employeur, puis en saisissant le tribunal de Reims en référé afin de lui imposer de fournir les équipements nécessaires à la protection de ses salariées « ne s'était livré à aucun abus de droit, n'avait pas porté gravement atteinte aux règles de déontologie professionnelle ou au bon fonctionnement du service public » et « qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée sur ce point ».

Une mobilisation qui lui a donné la force de lutter

« Anthony Smith n'a jamais lâché. C'est une belle victoire. Elle est le fruit de la bataille menée par la CGT, qui a fait bloc autour de lui pour dénoncer d'une même voix cette sanction et faire en sorte qu'il soit rétabli dans ses droits », analyse Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT. Elle salue également la mobilisation de son comité de soutien qui « lui a donné la force de lutter pendant tous ces mois ».

Pétitions, rassemblements devant le tribunal…, la lutte a été constante pour dénoncer le préjudice subi par l'agent de contrôle, mais aussi, au-delà de son cas, pour réaffirmer l'indépendance de l'inspection du travail, dont le fonctionnement est encadré par des conventions internationales ratifiées par la France.

En annulant la sanction infligée par le ministère du Travail, en la considérant comme « disproportionnée », la justice a posé des digues protectrices pour les agents face à une hiérarchie tentée «d'entraver l'organisation ou la conduite de leurs contrôles ».

La charge symbolique de cette décision est puissante, mais la lutte n'en doit pas moins se poursuivre, selon Céline Verzeletti car : « Anthony Smith n'est toujours pas revenu dans son service d'origine. Le ministère du Travail doit le rétablir dans ses droits. Cette victoire judiciaire a démontré que la bataille est utile. On ne s'arrêtera pas là. »