Sécu : qu’est-ce qu’un droit ouvert ?

Pour ouvrir droit aux prestations en nature qui correspondent au remboursement des soins et des frais médicaux, le salarié doit avoir travaillé pendant un mois ou 30 jours consécutifs au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 60 fois le Smic horaire (soit 553,20 euros depuis le 1er janvier 2013), ou avoir travaillé pendant trois mois au minimum 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le Smic horaire (soit 1 106 euros depuis le 1er janvier 2013), ou bien encore avoir travaillé pendant un an au minimum 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 2 030 fois le Smic horaire (soit 18 716 euros depuis le 1er janvier 2013). Pour les salariés nouvellement assurés, la condition d'un minimum de cotisations ou d'heures de travail exigées est suspendue pendant un délai de trois mois afin qu'ils ne soient pas pénalisés. Rappelons que les prestations en nature bénéficient également aux ayants droit du salarié qui peuvent être ses enfants, son conjoint ou toute personne vivant à sa charge depuis un certain temps.

Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail constituent des prestations en espèces.

Pour les percevoir, l'assuré doit justifier, pour un arrêt de moins de six mois, avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail. Pour un arrêt de plus de six mois, les conditions sont plus exigeantes.