Plenary session Week 7 2017 in Strasbourg Vote CETA
Le Parlement européen a approuvé mercredi 15 février l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Son application nécessite la ratification des 38 parlements nationaux et régionaux du Canada et de l'UE. Le combat se poursuit, contre la ratification de ce texte dangereux. Un débat démocratique s’impose.
408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions : le Parlement européen a approuvé mercredi 15 février l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) malgré les protestations argumentées et les nombreuses manifestations des organisations de la société civile (dont la CGT) de part et d'autre de l'Atlantique. C'est en effet sans aucun débat démocratique que l'accord a été négocié par la Commission européenne et le Canada, au mépris des intérêts économiques, sociaux et environnementaux des peuples.
Le texte prévoit en effet, notamment, de supprimer 99 % des droits de douane, mais aussi d'« harmoniser » les réglementations et les normes censées protéger les droits sociaux ou environnementaux, en vérité de déréglementer. Il menace ainsi la santé des travailleurs et des consommateurs, ainsi que l'agriculture. Il permet aussi de fait la privatisation de services publics, et attribue aux entreprises, notamment aux multinationales, des pouvoirs exorbitants face aux États eux-mêmes (voir l'article en lien ci-dessous). Il crée ainsi des « tribunaux arbitraux », lesquels pourront être saisis par une entreprise contre des États dont les réglementations ou législations contrarieraient ses intérêts en particulier financiers.
L'application de l'accord nécessite, après ce vote, la ratification des 38 parlements nationaux et régionaux des États membres de l'UE et du Canada. Mais, en violation de toute forme de démocratie, une grande partie du texte devrait être appliquée de manière provisoire dès ce printemps.
D'ores et déjà, comme l'explique Attac, des initiatives sont organisées pour que les parlements nationaux et régionaux ne ratifient pas le texte et que des débats publics soient organisés.
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