En France, le 1er Mai est un jour obligatoirement chômé depuis 1947.
Quelques jours après la victoire syndicale, le feuilleton reprend. Après une séquence de turbulences parlementaires autour de la tentative, finalement avortée, d’étendre le travail le 1er Mai pour certaines activités, Sébastien Lecornu a reçu le vendredi 17 avril à Matignon les représentants des deux professions concernées : Dominique Anract pour la Confédération nationale des boulangers-pâtissiers, Pascal Mutel pour l'Union nationale des fleuristes et Farell Legendre pour la Fédération française des artisans fleuristes. À l'issue de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi gouvernemental serait présenté en Conseil des ministres dès le 29 avril, afin d'ancrer dans le droit le principe d'une ouverture encadrée le jour de la Fête du Travail.
Le texte, révélé par Les Échos ce lundi 20 avril, prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et les fleuristes pourront, dans les conditions fixées par un accord de branche, faire travailler leurs salariés le 1er Mai. Deux conditions non négociables s'appliqueront : le consentement écrit du salarié volontaire et un salaire doublé en contrepartie. L'accord de branche devra définir les modalités précises du recueil de ce volontariat et intégrer la possibilité pour le salarié de changer d'avis. Une négociation s'engagera ensuite pour mettre à jour les conventions collectives concernées, la boulangerie artisanale devant notamment y intégrer la notion de volontariat, encore absente. Il faut dire qu’elle paraît fantasmagorique dans la relation dissymétrique entre patron et employés, faisant abstraction des rapports de forces entre l’un et l’autre. « Quant au volontariat, cette notion et le lien de subordination sont antinomiques », rappelait ainsi Thomas Vacheron, secrétaire fédéral à la CGT le 16 avril à NVO.fr. Il livrait alors un exemple : « Derrière, il y a parfois une mère de famille contrainte de composer avec des temps fragmentés ».
Compte tenu des délais, le texte n'entrera pas en vigueur pour le 1er Mai de cette année. Mais le gouvernement a d'ores et déjà donné instruction à l'ensemble des services de l'État de ne pas verbaliser les commerces concernés, à condition que les deux critères soient respectés. En cas de contrôle, les dossiers seront examinés au cas par cas par l'inspection du travail. La question n'est pas anodine : selon Dominique Anract, le président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, six enseignes avaient été verbalisées en 2024, toutes ayant finalement été relaxées, et vingt-deux l'année suivante, qui sont encore en attente de jugement. Des exemples, rares sur plus de 35 000 points de vente, et n’ayant donné lieu à aucune sanction donc, largement montés en épingle depuis par les patrons du secteur et les acteurs politiques partisans de la proposition de loi.
Sur le plan juridique, le cadre existant est clair : le 1er Mai est le seul jour férié légalement chômé de l'année. En 2006, la Cour de cassation avait rappelé que la dérogation ne s'appliquerait pas secteur par secteur, mais au cas par cas. Une tolérance de fait prévalait néanmoins pour les boulangers et fleuristes, jusqu'aux verbalisations de l'an dernier, qui ont ravivé le débat.
La CGT, pour sa part, suit le dossier de près. Sophie Binet avait indiqué que la Confédération ne s'opposerait pas à un dispositif fondé sur un accord de branche déjà négocié. Mais la centrale reste vigilante : il ne faudrait pas que ce projet de loi serve de cheval de Troie contre le caractère obligatoirement chômé de la journée, en vigueur depuis 1947. Auprès du Parisien le 16 avril, la secrétaire générale de la CGT s’était d’ailleurs montrée déterminée à s’opposer à un assouplissement de la règle en ce qui concerne les fleuristes.
