Depuis le 1er octobre 2022, les bénéficiaires de Tickets-Restaurant peuvent dépenser jusqu’à 25 euros par jour, contre 19 euros auparavant. Une mesure destinée à compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, si l’on en croit le gouvernement.
Quand il n’y a pas de cantine d’entreprise ni de prime déjeuner, les titres-restaurants permettent la prise en charge partielle des repas des salariés.
Ces titres ont une valeur faciale qui varie d’une entreprise à l’autre. En effet, elle est librement déterminée par l’employeur qui y contribue à hauteur de 50 % à 60 %.
Alors qu’auparavant, le plafond de dépense était fixé à 19 euros par jour, un décret du 29 septembre 2022 prévoit que les bénéficiaires de tickets-restos peuvent désormais consommer jusqu’à 25 euros par jour.
La mesure est certes favorable aux salariés, mais doit être aussi appréciée à la lumière de l’assouplissement de l’utilisation de ce titre décidé dans le courant de l’été.
Paiement de tout produit alimentaire
Théoriquement, le Ticket-Restaurant sert au repas des salariés, qu’ils soient en télétravail ou en présentiel. Ils peuvent être utilisés dans les restaurants ou commerces assimilés, mais aussi chez les détaillants de fruits et légumes directement consommables ou pas (art. L. 3262-1 et R. 3262-4 C. trav.).
Dans la pratique, ils pouvaient déjà être présentés pour payer, dans les magasins d’alimentation, des plats préparés, salades, etc.
Son utilisation pour l’achat de « tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable » est désormais possible, jusqu’au 31 décembre 2023. Une souplesse qui figure parmi les dispositions de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier. Un ticket-resto peut donc payer n’importe quel aliment de base (farine, riz, sucre…), même s’il ne peut pas faire office de repas pendant une journée de travail.
Il faut noter par ailleurs que la loi de finances rectificative pour 2022 a augmenté de 4 % la limite de la défiscalisation, afin d’aider les employeurs à assumer cet avantage (pour rappel, la participation des employeurs est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,92 euros par titre, montant valable jusqu’au 31 décembre 2022).
Le ticket-resto pourrait finalement être rebaptisé « ticket alimentation-inflation ». Un mini-palliatif à l’absence d’augmentation des salaires.
