Les ruptures conventionnelles individuelles (RCI) seraient trop coûteuses pour l'assurance chômage et souvent détournées de leur finalité... C'est l'argument présenté par les pouvoirs publics pour réduire — une nouvelle fois — les droits des demandeurs d'emploi. Pour ceux dont le contrat de travail [...]
Après plusieurs mois de négociation entre les partenaires sociaux et le gouvernement, une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 15 novembre 2024 et agréée par arrêté le 19 décembre 2024.
Parmi les documents que l’employeur remet au salarié lorsque la relation de travail se termine, trois sont obligatoires : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail.
La loi Marché du travail prive de leur droit à l’assurance chômage les salariés ayant abandonné leur poste et ceux en CDD ou intérim qui refuseraient deux propositions de CDI.
À compter du 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d’emploi verront leur durée d’indemnisation modulée en fonction de la situation du marché du travail.
La Cour de cassation vient de désavouer Pôle emploi. Elle rappelle qu’il est illégal de procéder à des retenues sur des allocations alors que le chômeur conteste les sommes qui lui sont réclamées.
Depuis le 1er octobre 2021, de nouvelles règles d’indemnisation du chômage défavorables aux demandeurs d’emploi sont entrées en vigueur malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales.
Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision.
Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision.
Suivez-nous sur les réseaux
