Décryptage

L’employeur peut-il payer moins un salarié en CDD qu’un salarié en CDI sur le même poste ? L’employeur peut-il rompre un CDD avant la date prévue ? Les salariés en CDD ont-ils droit aux avantages du CSE ?

Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.

Vous avez fait grève. Votre bulletin de paie arrive et vous ne savez pas si la retenue est légale. Voici les règles à connaître pour le vérifier et contester si nécessaire.

Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé

Un salarié licencié pour inaptitude. La consultation du CSE a bien eu lieu mais l'un des titulaires était absent et personne ne l'avait remplacé. C'est suffisant pour que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse.

Chaque été ou chaque hiver, la même situation se répète dans des milliers d'entreprises. L'employeur ferme, et les salariés qui n'ont pas accumulé assez de jours de congés se retrouvent sans salaire pendant une partie de la fermeture. Ce que dit la loi et ce que vous pouvez faire.

L'employeur peut-il fixer seul les règles des élections ? Un salarié en CDD compte-t-il dans les effectifs pour déclencher les élections ? L'employeur peut-il repousser indéfiniment les élections ?

Vous démissionnez après des mois d'humiliations. Votre employeur s'en tient à votre lettre. Mais une démission obtenue dans un contexte de harcèlement moral n'est pas une démission comme les autres et ses conséquences non plus.

Trop imprécis, trop approximatif : c'est souvent l'argument que les employeurs opposent aux salariés qui réclament des heures supplémentaires non rémunérées. La Cour de cassation vient de trancher : un décompte imparfait reste un décompte.