Syndicat

L’obligation de loyauté de l’employeur irrigue tout le droit de la négociation collective. Les organisations syndicales représentatives doivent être traitées de manière identique, sans exclusion ni favoritisme. Toutes doivent être convoquées aux séances de négociations et se voir remettre une inform [...]

Un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site internet, mais cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d'informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité social et économique (CSE). Le délégué syndical n'est de droit représentant syndical au CSE que dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements [...]

En application de l'article L. 2142-4 du Code du travail, les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci, aux horaires d'entrée et de sortie du travail ...

Il y a atteinte au principe d’égalité de traitement en matière de communication syndicale lorsqu’un accord collectif octroie des moyens de communication aux seuls syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer, en faveur d’un salarié et sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé, toutes les actions en justice résultant du non-respect des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire.

Un salarié fait valoir qu’il est l’objet d’un harcèlement moral après avoir constaté l’aggravation de sa mise à l’écart à compter de sa désignation en qualité de membre du CHSCT. Le syndicat a fait un courrier d’alerte à l’employeur sur cette situation « de placardisation ».

Devant la Cour de cassation, l’employeur contestait la décision de la cour d’appel l’ayant condamné à verser audit syndicat une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession.

Dans cette affaire, un comité social et économique (CSE) avait, avec plusieurs organisations syndicales, signé un accord collectif relatif à la grille de classification et de la rémunération applicables aux salariés du comité.