Le juge des référés peut ordonner à l'employeur le paiement d'une provision au titre des indemnités de rupture du contrat de travail pour inaptitude professionnelle lorsque cette demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse
Santé au travail
Peut-on s’adresser au juge des référés pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une inaptitude ?
Le droit de retrait
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail lorsqu'il estime être face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Peu importe que ce danger soit bien réel ; en cas de litige, il faut démontrer que le salarié avait « un motif raisonnable » de penser que cette m [...]
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Pour les militantes et les militants impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), l'objectif n'a jamais varié : éradiquer ces violences. Ce combat exige un système de prévention réellement effectif, où élus et employeurs agissent ensemble pour empêcher leur [...]
Les visites médicales
L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant de son salarié en arrêt maladie ?
La Cour de cassation rappelle avec netteté que le salarié bénéficie, y compris dans la relation de travail, du droit au respect de sa vie privée, lequel englobe son état de santé et ses relations avec son médecin traitant.
Un choc psychologique, survenu lors d’une réunion au cours de laquelle le management du salarié est mis en cause, constitue-t-il un accident du travail ?
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de directrice au sein d’une association, a été victime d’un choc psychologique lors d’une réunion du conseil d’administration. Au cours de cette réunion, son management et sa capacité à gérer un conflit social ont été vivement critiqués, dans un c [...]
L'employeur demandant à un salarié de travailler pendant son arrêt maladie lui doit le versement de dommages-intérêts pour cause de préjudice
Décision Le seul fait pour l’employeur de demander au salarié de travailler pendant son arrêt maladie ouvre droit à réparation pour ce dernier (Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24-12.175). Commentaire L’employeur n’a pas à faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie, cela semble évident [...]
Focus canicule
En dépit d’une idée fortement ancrée, notre Code du travail ne pose aucune interdiction de travailler au-delà d’une certaine température.
Que risque un manager dont les méthodes causent de la souffrance au travail ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
