Par deux décisions en date du 29 octobre et du 29 novembre 2021, le directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France (DRIEETS Île-de-France) portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle a co [...]
Fonction publique
L’administration du travail peut-elle obliger les inspecteurs du travail à assurer, en plus de leur poste, l’intérim de postes vacants ?
Santé et sécurité au travail des agents publics
Depuis 1996, sauf exception législative précise, les agents publics, y compris les agents contractuels engagés par un établissement public administratif (Épa), relèvent d’un statut de droit public, peu importe leur emploi. Ce sont donc les juridictions administratives qui tranchent les litiges avec [...]
Protection du père à la naissance de son enfant : pas de licenciement !
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.
Loi retraite : La fonction publique également maltraitée
La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques.
Suspension de la réquisition à Total Normandie : le combat juridique continue !
La CGT des Industries chimiques et de Total Energies Plateforme Normandie ont réussi à faire suspendre la réquisition des raffineurs grévistes. La grève est garantie !
Les barèmes kilométriques majorés de 5,4 %
Les barèmes kilométriques applicables aux frais engagés en 2022 par les salariés qui utilisent leur voiture – ou deux-roues motorisé – lors de leurs déplacements professionnels, et qui ont opté pour les frais réels, sont revalorisés de 5,4 % cette année.
Quand déclarer ses revenus en 2023 ?
Déclarer ses revenus sur www.impots.gouv.fr sera possible à partir du jeudi 13 avril 2023. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ?
Rattachement d’un enfant majeur ou déduction d’une pension alimentaire ?
Pour réduire vos revenus imposables, vous pouvez, sous certaines conditions, rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal et majorer ainsi votre quotient familial. Vous pouvez aussi décider de ne pas l'y rattacher mais lui verser une pension alimentaire.
Quelle exonération d’impôt pour les frais de télétravail ?
Les remboursements des dépenses réellement engagées ou d'indemnités forfaitaires en cas de télétravail sont exonérés d'impôt sur le revenu.