CSE

L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E [...]

Régulièrement les militants en entreprise doivent préparer les élections professionnelles. De nombreuses règles, parfois complexes, balisent la mise en œuvre de l'élection des représentants du personnel. Le résultat du premier tour de l'élection du comité social et économique revêt depuis 2008 une i [...]

Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté. Un tel risque est caractérisé lorsque : un rapport d'enquête établi aprè [...]

Dans une entreprise comptant plus de 50 salariés et divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres des comités sociaux et économiques d'établissements s'apprécie en fonction de l'effectif de chaque établissement

Pour les militantes et les militants impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), l'objectif n'a jamais varié : éradiquer ces violences. Ce combat exige un système de prévention réellement effectif, où élus et employeurs agissent ensemble pour empêcher leur [...]

Les comités sociaux et économiques (CSE) ont le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ils peuvent déléguer la gestion d'une partie des ASC au CSE central lorsque plusieurs CSE d'établissement coexistent ; voire même à l'employeur sous certaines conditions. La notion d'A [...]

De nouvelles difficultés pour les salariés apparaissent avec l’IA. Les habitudes et les conditions de travail sont bouleversées. Pour faire face à ces problématiques, le CSE doit s’approprier les textes en vigueur et la jurisprudence naissante.