Le quorum est le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu’une décision prise produise des effets juridiques. Nombreux sont les élus à se demander dans quels cas le quorum est exigé.
Lors des élections du comité social et économique (CSE), le quorum est exigé uniquement au premier tour (art. L. 2314-29 du C. trav.). Pour qu’il soit atteint dans ce cadre, le nombre de votants doit être au moins égal à la moitié des électeurs inscrits dans le collège électoral concerné.
Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, ou lorsqu’aucune organisation syndicale n’a présenté de candidatures au premier tour, un second tour doit être organisé dans un délai de quinze jours. En revanche, lors de ce second tour, aucun quorum n’est exigé et les sièges sont attribués selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Lorsque le CSE rend un avis, le Code du travail ne prévoit aucun quorum pour que l’instance représentative du personnel puisse valablement délibérer et rendre cet avis dans le cadre des consultations obligatoires de l’employeur. Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, sauf disposition légale particulière ou règlement intérieur plus favorable. En conséquence, un avis peut être valablement émis, même en présence d’un nombre réduit d’élus, dès lors que le comité a été régulièrement convoqué (art. L. 2315-32 et suivants C. trav.). De la même manière, il n’y a pas de nécessité d’un nombre minimal d’élus présents pour organiser une réunion du CSE.
En cas de grève dans le secteur privé, aucun quorum n’est nécessaire pour qu’elle soit votée. Le fait de cesser son activité collectivement et de manière concertée n’implique ni quorum ni vote majoritaire préalable des salariés. De même, pour négocier un accord collectif, ce sont les règles de représentativité et de majorité qui s’appliquent, et non l’exigence d’un quorum.
En principe, un accord d’entreprise doit être signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du CSE. Parfois la validité de l’accord passe par un référendum.
