Congés

Le congé principal, communément appelé « congé d’été », doit être posé, en principe, entre le 1er mai et le 31 octobre. Lorsque l’employeur doit départager plusieurs demandes sur une même période, des critères de priorité s’appliquent (situation de famille, ancienneté, multi-emploi, etc.). Chaque sa [...]

Il était temps. Le Code du travail améliore enfin l'accompagnement et la protection des salariés parents d'enfants gravement malades ou handicapés. De l'annonce de la maladie au congé de présence parental, plusieurs mesures viennent compléter le dispositif législatif en vigueur.

Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à une maladie non professionnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour l'acquisition des congés payés

Le droit au congé annuel payé d’un travailleur, acquis au titre d’une période de référence au cours de laquelle il a effectivement travaillé avant de se trouver en situation d’incapacité de travail en raison d’une maladie qui perdure, ne peut pas s’éteindre si l’employeur n’a pas, en temps utile, mi [...]

Décision Le droit au congé annuel payé constitue un principe essentiel du droit social de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la finalité du droit au congé annuel payé, qui est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de déten [...]

Certaines règles de droit du travail sont régulièrement rappelées par la Cour de cassation. Il en est ainsi de l’interdiction de faire travailler un (ou une) salarié (e) durant un arrêt maladie ou un congé maternité.

Ainsi, dans la logique d’ouvrir à de nouvelles activités la suspension du repos hebdomadaire, le gouvernement a, d’une part, élargi la notion de « travaux dont l’exécution ne peuvent être différées » aux récoltes réalisées à la main.