[Vidéo] 3 actus juridiques : Inaptitude, insuffisance professionnelle, réunions du CSE

Le quorum est le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu’une décision prise produise des effets juridiques. Nombreux sont les élus à se demander dans quels cas le quorum est exigé.

Heures supplémentaires : devant le juge, un tableau des heures, même imparfait, suffit - Harcèlement moral : une démission sous pression peut être requalifiée en licenciement nul - Fermeture annuelle : l'employeur ne peut pas fermer l'entreprise sans respecter certaines obligations

Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.