Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
CSE
L’employeur enregistre les réunions CSE? Ce n’est pas forcément légal
[Vidéo] 3 actus juridiques : Télétravail, santé au travail, élections CSE
Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
Inaptitude : l’absence de suppléant au CSE lors de la consultation rend le licenciement illicite
Un salarié licencié pour inaptitude. La consultation du CSE a bien eu lieu mais l'un des titulaires était absent et personne ne l'avait remplacé. C'est suffisant pour que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse.
[Vidéo] 3 questions sur : La préparation des élections en entreprise
L'employeur peut-il fixer seul les règles des élections ? Un salarié en CDD compte-t-il dans les effectifs pour déclencher les élections ? L'employeur peut-il repousser indéfiniment les élections ?
[Vidéo] 3 actus juridiques : IA, arrêt maladie, rupture conventionnelle
IA : Le CSE doit être consulté avant toute mise en place - Arrêt maladie : La durée des arrêts de travail est désormais plafonnée - Rupture conventionnelle : Réduction des droits au chômage
[Vidéo] 3 questions sur : Les réunions du CSE
L'employeur peut-il fixer seul l'ordre du jour ? L'employeur peut-il venir accompagné à la réunion ? Un suppléant peut-il assister aux réunions du CSE ?
L'IA débarque dans votre entreprise ? Le CSE doit être consulté en premier
L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E [...]
Une surcharge de travail peut-elle justifier une expertise pour risque grave ?
Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté. Un tel risque est caractérisé lorsque : un rapport d'enquête établi aprè [...]
Dans une entreprise divisée en établissements distincts, les heures de délégation accordées aux élus du CSE sont-elles calculées en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de chaque établissement ?
Dans une entreprise comptant plus de 50 salariés et divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres des comités sociaux et économiques d'établissements s'apprécie en fonction de l'effectif de chaque établissement
