CSE

L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E [...]

Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté. Un tel risque est caractérisé lorsque : un rapport d'enquête établi aprè [...]

Dans une entreprise comptant plus de 50 salariés et divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres des comités sociaux et économiques d'établissements s'apprécie en fonction de l'effectif de chaque établissement

Lorsqu’un élu du CSE titulaire a démissionné de son mandat pour échapper à l’annulation de son élection par le juge en raison du non-respect des règles concernant la mixité des listes aux élections CSE, il n’est pas possible pour un élu suppléant de le remplacer.

De nombreux travailleurs ne bénéficient pas de jour de repos fixe dans la semaine : les soignants, les salariés du commerce, les agents de sécurité, pour ne citer qu’eux. D’où cette question, jusqu’ici restée sans réponse : faut-il considérer que le repos hebdomadaire doit être attribué chaque semai [...]

Depuis 2018, un salarié élu titulaire ou suppléant au CSE ne pouvait pas effectuer plus de trois mandats successifs (art. L. 2314-33 C. trav.), sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés ou dans les entreprises dans lesquelles un protocole d’accord préélectoral le prévoit.

Décision L’employeur doit remettre à l’ensemble des salariés inscrits sur les listes électorales une notice d’informations détaillées sur le déroulement des opérations électorales. Tel n’est pas le cas si seuls certains salariés s’étaient vu individuellement remettre des documents d’informations [...]

Le comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer des bons cadeaux d’un montant différent en fonction de l’ancienneté. Toute modulation des droits d’accès aux ASC fondée sur la durée de présence dans l’entreprise constitue une atteinte au principe d’égalité entre salariés et ouvre droit à r [...]

Décision L’employeur n’a plus à consulter le CSE avant de demander à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles (Cons. Ét. ch. réunies, 16 mai 2025, n° 498924). Commentaire La procédure judiciaire en droit du travail est parfois co [...]