CSE

De nouvelles difficultés pour les salariés apparaissent avec l’IA. Les habitudes et les conditions de travail sont bouleversées. Pour faire face à ces problématiques, le CSE doit s’approprier les textes en vigueur et la jurisprudence naissante.

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Il se réunit à échéances régulières dans l’entreprise. Qu’il s’agisse des réunions plénières, prévues à l’avance, ou des réunions exceptionnelles initiées par l’employeur ou le CS [...]

Pour éviter des « oublis » éventuellement préjudiciables aux salariés, les membres élus du CSE doivent établir un agenda de travail sur l’année. Bien entendu, il s’agit d’un pense-bête, qui sera modifié selon les problématiques du moment dans l’entreprise.

Nombre de comités sociaux et économiques bénéficient d’un budget de fonctionnement et obtiennent une subvention dédiée aux activités sociales et culturelles. Ces deux budgets peuvent dorénavant se confondre, mais nous ne le recommandons pas. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Le versement d’un budget [...]

Chaque entité composant le CSE – la délégation du personnel d’un côté, la délégation patronale de l’autre – dispose de prérogatives et d’attributions qui servent des intérêts qui, parfois, s’opposent.

C’est un principe essentiel du droit des transferts : « Lorsque les conditions de l’article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail d’un salarié d’une entreprise à une autre constitue une modification de ce contrat."

La délégation du personnel au comité social et économique (CSE) « mène des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles » (Art. L. 2312-5 C. trav).

Le Code du travail prévoit que le comité social et économique (CSE) réalise au moins quatre inspections par an en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Art. L. 2312-13 et R. 2312-4 C. trav.).