La généralisation d’une instance unique de représentation du personnel aurait pour principale conséquence la disparition à terme du CHSCT en tant qu’institution autonome.
Décryptage
La disparition programmée du CHSCT
Une seule instance pour les représentants du personnel
La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’imposer la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation.
Le référendum pour court-circuiter les syndicats majoritaires
Pour forcer l’application d’un accord collectif refusé par les syndicats majoritaires, les ordonnances travail veulent faire désavouer ces derniers par référendum à l’initiative de l’employeur.
L’accord d’entreprise primerait toujours sur le contrat de travail
La loi d’habilitation des ordonnances permettrait d’imposer au salarié une modification à la baisse de son contrat de travail dans tous les cas où un accord collectif l’autoriserait. Explications.
L’accord d’entreprise, support de la régression des droits
La loi d’habilitation des ordonnances entend reconfigurer les rapports entre accords d’entreprise et accords de branche dans le sens déjà entamé par la loi travail. Explications.
Des ordonnances au pas de course
À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci.
Le diplôme doit être vérifié avant l’embauche
La vérification du diplôme doit se faire au moment de l'embauche du candidat et non pas après la signature du contrat de travail.
Liberté d'expression, attention aux abus !
Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin.
Les accords collectifs bientôt tous en ligne
Tous les accords collectifs conclus après le 1er septembre prochain seront normalement accessibles sur internet.
