La discrimination, fondée par exemple sur l’origine, peut être établie sans qu’il soit nécessaire de faire une comparaison avec d’autres salariés.
Décryptage
Appeler une salariée « la libanaise » est discriminatoire
Rémunération variable : l’employeur doit communiquer les éléments de calcul
Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis aux salariés. L’employeur ne peut échapper à cette obligation de transparence sous prétexte de données « confidentielles ».
Loi retraite : La pension d’orphelin
La loi du 14 avril 2023 prévoit au bénéfice des enfants dont les parents sont décédés, disparus ou absents l'attribution d'une pension d'orphelin.
Attention de veiller à l’approbation des comptes avant une désignation syndicale
La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure.
Loi retraite : La fonction publique également maltraitée
La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques.
Le barème Macron dans le collimateur du Comité des ministres du Conseil de l’Europe !
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié.
Loi retraite : départ anticipé des salariés atteints d’une incapacité
Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions.
Infractions routières hors temps de travail : le licenciement est-il possible ?
Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire.
Loi retraite : Départ anticipé pour handicap
Un assuré handicapé peut prétendre à une retraite anticipée. Ce dispositif demeure ouvert à partir de 55 ans pour les assurés remplissant les conditions nécessaires.
