Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2019, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés.
Décryptage
Les montants forfaitaires liés aux avantages en nature en 2019
Vote électronique : une salariée ne peut pas voter à la place d’une collègue
En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels.
Prélèvement à la source : c’est maintenant !
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source. (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement des revenus et non plus l’année suivante.
CE et CSE : 169 € maxi pour les bons d’achat en 2019
169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.
Le plafonnement des indemnités prud’homales à nouveau invalidé !
Un conseil de prud’hommes vient d’écarter une nouvelle fois les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homales à laquelle a droit un salarié licencié abusivement.
Commissions du CE ou du CSE : qui paie les frais de déplacement ?
L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais…
Les travailleurs des plateformes numériques sont-ils des salariés ?
Dès lors qu’un système de surveillance et de sanction est imposé à un travailleur d’une plateforme numérique, il existe un contrat de travail.
Peut-on percevoir le chômage en cas de rupture de la période d’essai ?
Pendant la période d’essai, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin à la relation contractuelle. Dans quels cas le salarié peut-il alors percevoir des allocations-chômage. Explications de nvo.droits.
Accident sur le trajet d’une mission : c’est un accident du travail
Un accident de la circulation entre son lieu de mission et son domicile d'un salarié en mission est un accident du travail et non un accident de trajet.
