Un accord d’établissement ne peut pas mettre en place des représentants de proximité.
accord d’établissement
Représentants de proximité : nécessité d’un accord d’entreprise
Accords d’entreprise : l’accord majoritaire généralisé ?
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018.
