Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié.
Comité européen des droits sociaux
Le barème Macron dans le collimateur du Comité des ministres du Conseil de l’Europe !
Le Comité européen des droits sociaux vent debout contre le barème Macron
Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne.
Droit de grève des fonctionnaires : la règle du trentième indivisible censurée
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de condamner la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes.
Les régimes d’astreinte et de forfaits jours épinglés par le CEDS
Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
