Parmi les documents que l’employeur remet au salarié lorsque la relation de travail se termine, trois sont obligatoires : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail.
Contrat
Les documents de fin de contrat
L’abandon de poste
L'abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste sans autorisation ou encore lorsqu’il ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime.
Une activité sociale ne peut être financée par le budget de fonctionnement
Un comité d’entreprise auquel une société a fait croire que certaines prestations de loisirs pouvaient être financées sur le budget de fonctionnement peut faire annuler le contrat conclu avec celle-ci.
Maintien du contrat dans l’attente d’un CDI
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le juge des référés peut ordonner la poursuite d’un contrat à durée déterminée au-delà de son terme.
