Les audiences du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (CHP) provisoirement suspendues jusqu’au 10 aout 2020, doivent reprendre après cette date.
coronavirus
Prud'hommes et Covid-19 : le 10 aout, l’audience de conciliation doit reprendre sa place !
CDD et Covid-19 : de nouveaux assouplissements sont possibles par accord d’entreprise
Dans le cadre de l'épidémie, les conditions de recours aux CDD peuvent être assouplies par un accord d’entreprise.
Licenciement, pour motif personnel ou économique ?
Face à la crise sanitaire de nombreuses entreprises n’hésitent pas à licencier rapidement. Selon le motif retenu, personnel ou économique, les procédures et les garanties ne sont pas les mêmes pour les salariés concernés. Il est donc essentiel d’être vigilant sur ce point.
La collecte de données de santé par l’employeur est interdite
Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite.
Covid-19 - Port du masque au travail : une obligation ?
L’employeur doit-il mettre des masques à disposition des salariés sur les lieux de travail ? Le port de celui-ci est-il obligatoire ? NVO Droits vous réponds.
Fin de l’état d’urgence : quels effets en droit du travail ?
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a une incidence sur les mesures temporaires adoptées en droit du travail pour faire face à l’épidémie.
Covid-19 et suspension des contrats des intermittents
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe.
Les délais de consultation du CSE victimes du Covid-19
Les délais dont dispose le comité social et économique pour rendre son avis et réaliser une expertise sur une décision de l’employeur en lien avec la crise sanitaire sont drastiquement réduits. Explications de NVO Droits.
Coronavirus : prolongation des droits au chômage
Pour faire face à cette période de crise sanitaire, les règles d’indemnisation du chômage sont temporairement modifiées. NVO Droits vous éclaire.
Infographie : coronavirus, prolongation des droits au chômage
Pour faire face à cette période de crise sanitaire, les règles d’indemnisation du chômage sont temporairement modifiées. NVO Droits vous propose une infographie.