Cour de cassation

Le droit européen, plus favorable aux salariés que le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, s’applique désormais aux salariés comme aux agents de la fonction publique.

Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire.

La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable.

Rejetant les arguments des syndicats, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d’indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif. Mais d’autres recours sont à prévoir.

L’affaire Wolters Kluwer met en lumière la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise.