Malgré un redémarrage progressif de l’activité dans les entreprises, les licenciements se multiplient. Retour sur les règles qui encadrent les licenciements pour motif économique.
Covid-19
Covid-19: quelles conditions pour un licenciement économique ?
La collecte de données de santé par l’employeur est interdite
Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, objet de toutes les attentions
Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE.
Covid-19 - Port du masque au travail : une obligation ?
L’employeur doit-il mettre des masques à disposition des salariés sur les lieux de travail ? Le port de celui-ci est-il obligatoire ? NVO Droits vous réponds.
L’état d’urgence ne peut servir de prétexte pour empêcher les déplacements d’un délégué syndical
Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière.
L’état d'urgence ne peut servir de prétexte pour empêcher la circulation des élus du CSE
Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission.
Covid-19 et suspension des contrats des intermittents
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe.
Infographie : coronavirus, mesures de protection insuffisantes au travail, comment agir ?
Droit de retrait, droit d’alerte, saisine du juge en référé… Face à un risque élevé de contamination, les salariés peuvent contraindre l’employeur à prendre de vraies mesures de protection.
Coronavirus, mesures de protection insuffisantes au travail : comment agir ?
Droit de retrait, droit d’alerte, saisine du juge en référé… Face à un risque élevé de contamination, les salariés peuvent contraindre l’employeur à prendre de vraies mesures de protection.
Infographie : coronavirus, quelles protections sur les lieux de travail ?
Tout employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés. De vraies mesures de protection sont aujourd’hui obligatoires pour ceux qui travaillent sur site. NVO Droits fait le point.
