L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail.
Covid-19
État d’urgence sanitaire, le retour
La protection des salariés vulnérables a du plomb dans l’aile
Le gouvernement restreint le droit à l’activité partielle pour les salariés vulnérables : seuls ceux qui ne peuvent pas télétravailler ou bénéficier de mesures de protection renforcées peuvent y prétendre.
Réunions, aération, nettoyage : comment s’organise le travail en entreprise durant la crise sanitaire
Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur doit réorganiser le travail en entreprise. Aération, nettoyage, séparation des flux, port du masque.
Masque en entreprise : est-il toujours obligatoire ? L’employeur doit-il les fournir ?
Le port du masque devient la norme en entreprise. Quelles sont les obligations de l'employeur et des salariés ?
L’attestation employeur est-elle obligatoire pour aller travailler ?
Pour se déplacer entre son domicile et le lieu de son activité professionnelle, le salarié doit se munir d’un justificatif de déplacement professionnel qui doit être établi et remis au salarié par l’employeur.
Censure du Conseil d’État en faveur de la protection des salariés vulnérables
Nouveau camouflet pour le gouvernement : le Conseil d’État impose le retour aux 11 critères initiaux de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel
Une reconnaissance très limitée du Covid-19 en maladie professionnelle
Les conditions drastiques de reconnaissance en maladie professionnelle issues du décret du 14 septembre 2020 risquent d’exclure de nombreux soignants et travailleurs de « première ligne » atteints du Covid-19.
Masque obligatoire en entreprise : toutes les modalités
Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe.
Licenciement économique : les recherches de reclassement sont obligatoires
Pour chaque salarié menacé de licenciement économique, l’employeur doit chercher des solutions de reclassement.
Licenciement, pour motif personnel ou économique ?
Face à la crise sanitaire de nombreuses entreprises n’hésitent pas à licencier rapidement. Selon le motif retenu, personnel ou économique, les procédures et les garanties ne sont pas les mêmes pour les salariés concernés. Il est donc essentiel d’être vigilant sur ce point.