Décision L’existence d’un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction d’un donneur d’ordre à l’égard dechauffeurs VTC placent ces derniers dans un lien de subordination de nature à renverser la présomption d’indépendance attachée à leur statut (Cass. com. 25 juin 2025, n° 23-22.430). Le [...]
Critère de l’autonomie
Les chauffeurs VTC sont-ils des salariés ?
Le caractère irrégulier des piges exclut-il l’existence d’un contrat de travail ?
Un journaliste pigiste avait, à l’occasion d’un litige relatif à une demande de résolution judiciaire, fait grief à la cour d’appel de considérer qu’il ne pouvait pas prétendre au bénéfice d’un contrat de travail.