Le droit européen, plus favorable aux salariés que le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, s’applique désormais aux salariés comme aux agents de la fonction publique.
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Les salariés ont droit à leurs congés payés même s’ils sont malades
Maladie pendant les congés payés : demandez le report de vos jours !
Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVODroits.
Les régimes d’astreinte et de forfaits jours épinglés par le CEDS
Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
Arrêt maladie : quel impact sur les congés payés ?
Selon le Code du travail, le salarié en arrêt maladie n’acquiert pas de jours de congés. Mais le droit européen est bien plus favorable. En cas de litige, c’est donc ce dernier qu’il faut invoquer.
