Un syndicat peut demander au juge de reconsidérer la nature des CDD pour réviser le calcul de l’effectif de l’entreprise et dépasser le seuil de 50 salariés permettant une désignation syndicale.
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Calcul de l’effectif et CDD : l’action possible des syndicats
Un élu suppléant du CSE peut être délégué syndical
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si…
Désigner un délégué syndical : quel est l’effectif minimum ?
La désignation d’un délégué syndical est naturellement associée à une condition de seuil légal. Elle est parfois possible en dessous de 50 salariés.
