Le délégué syndical doit prioritairement être désigné parmi les candidats aux élections qui ont obtenu au moins 10 % des voix. Mais, le législateur a entendu éviter l’absence de délégué syndical dans les entreprises.
Elections CSE
Lorsqu'un candidat renonce au droit d'être désigné délégué syndical, le fait-il pour tout le cycle électoral ?
L’employeur doit négocier avant de mettre en place le vote électronique
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.
